Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0228 du 30 septembre 2008
texte n° 29



Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0822774A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008, Mme Wylleman (Maryse), épouse Anneron, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Le Thanh (Hoang Oanh).