Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0228 du 30 septembre 2008
texte n° 24



Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0822766A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008, Mme Maillefert (Marie-Claude), épouse D'Anna, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mlle Ventura (Joëlle).