Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société anonyme Aéroports de Paris

JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14956
texte n° 38



Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société anonyme Aéroports de Paris

NOR: DEVA0817551A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 22 septembre 2008, M. Paul Schwach, directeur du transport aérien, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société anonyme Aéroports de Paris.