Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite

JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14944
texte n° 5




Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite

NOR: PRMX0823078C
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2008/9/24/PRMX0823078C/jo/texte



Paris, le 24 septembre 2008.


Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le haut-commissaire, Mesdames et Messieurs les préfets
Dans sa lettre du 11 juillet 2008, le Président de la République a rappelé que la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite, qui sont la récompense de services rendus au pays dans tous les domaines de son activité, doivent donner une image aussi fidèle que possible de la société française et accueillir celles et ceux qui contribuent de la manière la plus éclatante à son rayonnement.
Des efforts réels ont été accomplis ces dernières années pour garantir l'universalité de ces deux ordres nationaux. Des directives ont ainsi été données aux départements ministériels pour qu'ils élargissent et enrichissent leurs choix.
Mais cette évolution apparaît encore insuffisante. C'est ainsi que les femmes sont encore sous-représentées dans les effectifs civils de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, alors qu'elles exercent des responsabilités de plus en plus conséquentes. De même, la représentation des personnes de rang modeste, des personnes issues des minorités, des bénévoles du monde associatif et des acteurs du secteur privé (chefs d'entreprise, ingénieurs, chercheurs, techniciens, professions libérales...) demeure trop faible.
Conformément à la demande du Président de la République, vous veillerez à diversifier encore davantage vos propositions dans les différentes promotions des deux ordres nationaux, afin de récompenser les citoyens qui servent notre pays avec le plus de détermination, d'efficacité, d'abnégation et de sens de l'intérêt commun. Les préfets feront appel à cette fin aux services déconcentrés, aux organismes consulaires et solliciteront les collectivités territoriales, les organismes représentatifs des entreprises, les associations. Ils insisteront pour que des propositions soient faites de manière continue afin de renouveler et enrichir en permanence les choix que seront appelés à faire les ministres. Il est essentiel d'ouvrir davantage nos ordres à la réalité de la société française.
Vous veillerez également à garantir l'égalité des chances entre hommes et femmes pour l'accès à ces récompenses. Je vous rappelle que chaque promotion de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite doit être strictement paritaire, à l'exception des ministères pour lesquels le vivier demeure essentiellement masculin (défense, anciens combattants). Dans cette recherche d'égalité des chances, le Président de la République a décidé que celles et ceux qui auront interrompu leurs activités professionnelles pour assurer l'éducation de leurs enfants pourront bénéficier de deux années de bonification par enfant élevé.
Je vous demande, en outre, d'assurer la mise en œuvre des dispositifs suivants qui visent à atteindre l'objectif de diversité des promotions et à conforter ainsi la confiance de nos concitoyens dans la représentativité de nos ordres nationaux et la pertinence des décorations décernées :
― la promotion du travail : cette promotion, intégrée à la promotion de la Légion d'honneur du 1er janvier et à celle de l'ordre national du Mérite du 15 mai, permet de récompenser les personnes d'origine modeste, engagées très jeunes dans la vie active et qui, au prix de courage et de volonté, se sont formées professionnellement et ont accédé à d'importantes responsabilités. Le Président de la République a décidé que le volume de cette promotion sera doublé en 2009 et triplé en 2010 ;
― la promotion du bénévolat associatif : cette promotion nouvelle, créée par le Président de la République, a pour vocation de reconnaître et de récompenser les mérites des personnes qui, de manière obscure et discrète, accomplissent un bénévolat associatif s'ajoutant le cas échéant à leurs activités professionnelles. Les secteurs prioritaires sont l'éducation, la santé, l'action sociale et l'action humanitaire. Cette promotion est intégrée à la promotion de la Légion d'honneur du 14 juillet et à celle de l'ordre national du Mérite du 15 novembre. La première promotion sera celle du 15 novembre 2008.
Pour ces deux promotions à vocation interministérielle, je souhaite pouvoir effectuer des choix à partir de nombreux dossiers de qualité. Les préfets, qui sont à titre principal chargés d'alimenter ces promotions, devront procéder à des recherches systématiques pour identifier des personnes méritantes dans tous les secteurs de la société. Les propositions qu'ils m'adresseront devront être en nombre suffisant et respecter la parité entre les hommes et les femmes.
Enfin, pour assurer pleinement la réussite de cet objectif de diversité, une procédure nouvelle a été mise en place : l'initiative citoyenne. Cette procédure, créée par le Président de la République, permettra à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite.
Un imprimé, dit « dossier de proposition », est mis à la disposition du public dans les préfectures et est accessible sur le site internet de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Au moyen de cet imprimé, tout citoyen qui estime qu'une personne a rendu à la collectivité des services d'une qualité exceptionnelle peut la proposer pour une nomination dans un ordre national, sans nécessairement préciser lequel.
La proposition doit être signée par l'auteur de la proposition et par quatre-vingt-dix-neuf autres citoyens clairement identifiés, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, puis transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée. L'auteur de la proposition et les autres signataires doivent résider dans le même département que la personne proposée.
Les services de la préfecture procéderont à l'examen du dossier et aux enquêtes habituelles d'honorabilité et de contrôle du bulletin n° 2 du casier judiciaire. Il leur appartiendra aussi de procéder à des vérifications sur l'authenticité de l'initiative (notamment par des contrôles ponctuels des autres signataires).
A l'issue de l'instruction (qui ne pourra dépasser six mois), il appartiendra au préfet de décider de la suite à donner à la proposition :
― s'il la juge insuffisante ou inopportune, il n'y donnera pas suite et en avisera l'auteur de la proposition ;
― s'il la juge recevable, il fera établir par ses services un mémoire de proposition réglementaire dont il transmettra simultanément un exemplaire au ministre de tutelle et, à titre d'information, au grand chancelier de la Légion d'honneur (si le dossier relève de la promotion du travail ou de la promotion du bénévolat associatif, le mémoire sera adressé au secrétariat général du Gouvernement).
Cette procédure sera mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Enfin, chaque année, à la fin du mois de janvier, chaque préfet transmettra au grand chancelier un bilan chiffré des demandes reçues et des suites données, en précisant notamment les motifs de refus. Le grand chancelier pourra s'assurer, pour sa part, que les dossiers ainsi proposés n'ont pas été systématiquement ou injustement écartés, et procéder aux rectifications nécessaires.


François Fillon