Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0225 du 26 septembre 2008 page 14924
texte n° 33



Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0822513A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008 :
Mme Pénin (Bénédicte, Marie-Françoise), épouse Courtet, et M. Furon (Patrice, Guy, Pierre, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. Fremeaux (Michel, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Rousseau, Jean-Luc Laplace, Bénédicte Pénin et Patrice Furon, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».