Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0225 du 26 septembre 2008 page 14923
texte n° 28



Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0822455A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaupé, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaupé, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Poitevin, Pierre Dorval, Pierre Tremoulet et Stéphanie Cauhaupé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».