Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure




Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

NOR: ECEI0822642A
Version consolidée au 17 octobre 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, et notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J.-M. Le Parco