Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 24 septembre 2008 page 14809
texte n° 49



Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0822232A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008, M. Delhaye (Christophe, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Cliquet, Alain Bauduin, Mélanie Dubois et David Tassou, notaires associés, à la résidence de Valenciennes (Nord).