Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 24 septembre 2008 page 14809
texte n° 48



Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0822248A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008, Mlle Marcoux (Caroline, Christiane, Aimée) est nommée notaire à la résidence de Saint-Georges-en-Couzan (Loire), en remplacement de M. Chevallard (Hubert, Jean), démissionnaire.