Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

JORF n°0223 du 24 septembre 2008 page 14809
texte n° 46



Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

NOR: JUSC0821550A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2008, sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires :
M. Pernolet (Claude), avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire, en remplacement de M. Gasztowtt (Hubert).
M. Zanoto (Jean-Pierre), avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant, en remplacement de M. Gaillardot (Dominique).