Arrêté du 29 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0222 du 23 septembre 2008
texte n° 37



Arrêté du 29 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0822281A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2008, Mme Palheire (Eliane), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon, en remplacement de Mme Monnin (Aimée), épouse Lanier.