Arrêté du 8 août 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

JORF n°0222 du 23 septembre 2008 page 14735
texte n° 30



Arrêté du 8 août 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

NOR: DEVT0818046A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 8 août 2008, M. Chabanel (Matthieu), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Jean-Bernard Kovarik.