Décret du 19 septembre 2008 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion ou nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

JORF n°0220 du 20 septembre 2008
texte n° 62



Décret du 19 septembre 2008 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion ou nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFB0821706D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



A. ― GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :



Pour prendre rang du 1er octobre 2008


A M. le général de division Samuel (Gérard, Alcé, Joseph).


Pour prendre rang du 1er novembre 2008


A M. le général de division Chariglione (Georges).


B. ― ARMÉE DE TERRE

Article 2


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :



Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 novembre 2008


M. le colonel du train Habart (Jean-Pierre, Robert).


Pour prendre rang du 12 novembre 2008


M. le colonel de l'infanterie Chrissement (Dominique, Yves, Marie, René).


Pour prendre rang du 28 novembre 2008


M. le colonel du train Peter (René, Albert, Jean).


C. ― MARINE NATIONALE

Article 3


Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :



Pour prendre rang du 1er novembre 2008


A M. le vice-amiral Chomel de Jarnieu (Benoit), maintenu dans ses fonctions.

Article 4


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :



Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Au grade de commissaire général de 1re classe


M. le commissaire général de 2e classe Fourès (André, Louis), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de 2e classe


M. le commissaire en chef de 1re classe Le Hingrat (Jean-Yves, Pierre, Emile), nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine à compter du 1er novembre 2010.

Article 5


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :



Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 30 novembre 2008


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Besançon (Alain, Philippe).


D. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 6


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :



Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2008


M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Douchet (Didier, Gérard, Bruno, Denis), placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale à la même date.


E. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 7


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 1er novembre 2008, et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Camilleri (Gérard, Christian, Louis).

Article 8


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :



Pour prendre rang du 1er novembre 2008


A M. le médecin chef des services de classe normale Perret (Jean-Luc, Guy), nommé commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux à compter de la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Bénel (Patrick, René, Yves), nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à compter du 26 novembre 2008.
A M. le médecin chef des services de classe normale Bordaguibel-Labayle (Michel, Jean-Marie), nommé adjoint santé du commandant des forces terrestres à compter du 6 novembre 2008.

Article 9


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :



Pour prendre rang du 1er novembre 2008


A M. le pharmacien chef des services hors classe Masson (Patrick, Yvon, Maurice).


F. ― DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Article 10


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :



Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2008


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Van Roekeghem (Frédéric, Arthur, Eugène), maintenu en détachement.


Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2008


M. l'ingénieur en chef de l'armement Bouyer (Jean-Philippe, Christian, Félix), maintenu en détachement.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Berville (Marc, Pierre, André), maintenu dans ses fonctions.

Article 11


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin