Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14338
texte n° 40



Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0821757A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2008, M. Briole (Nicolas, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Pourciel, Jacqueline Pourciel et Jean-Philippe Lavail, notaires associés, à la résidence de Venerque (Haute-Garonne).