Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0216 du 16 septembre 2008 page 14257
texte n° 62



Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0821527A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2008, Mme Boudier (Stéphanie), épouse Bou Dargham, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Mollard, Michel Bouloc, Frédéric Anglade, notaires associés à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).