Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

JORF n°0213 du 12 septembre 2008 page 14160
texte n° 44



Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

NOR: DEVO0818201A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 septembre 2008, M. Jean-Philippe Deneuvy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.