Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

JORF n°0213 du 12 septembre 2008 page 14160
texte n° 43



Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

NOR: DEVO0818196A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 septembre 2008, M. Noël Godard, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.