Décret du 10 septembre 2008 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORF n°0212 du 11 septembre 2008 page 14111
texte n° 23



Décret du 10 septembre 2008 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR: PRMX0821900D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 10 septembre 2008 :
Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation à compter du 10 septembre 2008 :
M. Gérard Gélineau-Larrivet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
M. Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
M. Henri Toutée, conseiller d'Etat.
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire.
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Pierre Parthonaud, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
M. David Ruzié, professeur des universités émérite.
Mme Anne Grynberg, professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales.
M. Pierre Kauffmann, secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine.
M. Gérard Israël, membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France.
Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission : M. Gérard Gélineau-Larrivet et M. François Bernard.