Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

JORF n°0212 du 11 septembre 2008
texte n° 7




Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

NOR: JUSA0821623S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/9/5/JUSA0821623S/jo/texte


Le secrétaire général du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Jean-Yves Hermoso, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance.
2. MM. Guy Duplaquet et Marc Yolin, ingénieurs en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère.
3. M. Vincent Niquet, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du service support et moyens du ministère.
4. M. Alain Marais, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Philippe Chataignon, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère.
5. M. Christophe Jacquot, contrôleur des armées, dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Brigitte Pastouret, greffière en chef, chef de cabinet, Mme Edith Villaume, greffière en chef, chargée de mission, et à Mme Chantal Germain, chef de cabinet adjointe, dans la limite des attributions du cabinet du secrétariat général.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Rémy Sage, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses.
2. M. Marc Nielly, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du département des ressources humaines.
3. Mme Béatrice Gaffory, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication.
4. M. Serge Paradowski, conseiller d'administration, dans la limite des attributions du département des moyens généraux.
5. M. Louis Faivre-d'Arcier, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général à :
1. Mme Sabrina Schpitz, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire.
2. M. Marc Teissier, attaché principal d'administration, et Mme Marie-Madeleine Roulier, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.
3. M. Bertrand Martin, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles.
4. M. Daniel Paris, attaché principal d'administration, et M. Jean-Pierre Llorca, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales.
5. M. Jean-François Auroux, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail.
6. Mme Martine Faucher, déléguée ministérielle aux personnes handicapées, et M. Philippe Guittard, dans la limite des attributions de la délégation ministérielle aux personnes handicapées.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère à :
1. Mme Marie-Hélène Hurtaud, magistrate, et M. Paul Benichou, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.
2. Mme Christine Tranchant, ingénieure des ponts et chaussées, dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières.
3. M. Paul Gillot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros.
4. Mme Catherine Vedrenne, attachée principale d'administration, et M. Erwan Le Ravallec, agent contractuel, dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources.
5. Mme Viviane Ravilly-Silva, agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale à :
1. M. Thomas Saint-Aubin, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication.
2. Mme Odile Aubourg, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication.
3. Mme Fanny Kupferberg, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication.
4. Mme Barbara Vaudo-Rouqueirol, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité.
5. M. Eric Meunier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation des achats et de la comptabilité.
6. Mme Anne Chesnoy, chargée d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine.
7. Mme Annie Godet, chargée d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à :
1. Mme Elisabeth Moiron-Braud, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.
2. M. Gilles Alayrac, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de l'aide aux victimes.
3. M. Thierry Pitois-Etienne, magistrat, et Mme Geneviève Sevestre, dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle.
4. Mme Brigitte Camau, attachée d'administration, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Article 8


Les décisions des 29 mai, 3 juin et 15 juillet 2008 portant délégation de signature respectivement à la direction générale de l'administration et de l'équipement, au service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville et au secrétariat général du ministère de la justice sont abrogées.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2008.


G. Azibert