Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

JORF n°0209 du 7 septembre 2008 page 14009
texte n° 8



Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

NOR: DEVT0819703A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 5 septembre 2008 :
M. Papinutti (Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Vieu (Patrick).
M. Agogué (Franck), ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Saintillan (Christophe).