Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Mouchel-Blaisot (Rollon)

JORF n°0207 du 5 septembre 2008
texte n° 32



Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Mouchel-Blaisot (Rollon)

NOR: IOCA0820207D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Rollon Mouchel-Blaisot, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo