Décret du 3 septembre 2008 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Lemas (Pierre-René)

JORF n°0207 du 5 septembre 2008
texte n° 29



Décret du 3 septembre 2008 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Lemas (Pierre-René)

NOR: PRMX0821452D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre-René Lemas, préfet, comme directeur des Journaux officiels.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon