Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie




Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

NOR: DEVE0818864A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ;
Vu les arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 8 juillet 2008,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007.

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007.

Article 3 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Annexe 1 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAR-EN-07


    Isolation des murs (DOM)

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.
    2. Dénomination :
    Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    25 ans.

    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    Montant unitaire en kWh cumac/m² d'isolant.
    290
    En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAR-TH-39

    Pompe équipée d'un système
    de variation électronique de vitesse

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment résidentiel : appartements existants.
    2. Dénomination :
    Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
    Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    10 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    APPLICATION
    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac
    X PUISSANCE DU MOTEUR
    de la pompe en kW
    Chauffage, conditionnement d'ambiance, surpression d'eau
    21 000
    P

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAR-TH-40

    Circulateur à rotor noyé de classe A

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment résidentiel : appartements existants.
    2. Dénomination :
    Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    10 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    ZONE CLIMATIQUE
    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac
    X
    PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
    H1
    27 000
    P
    H2
    25 000
    H3
    21 000

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-EN-01-GT

    Isolation de combles ou de toitures
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    35 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT
    en kWh cumac/m² d'isolant
    X
    SECTEUR
    d'activité
    FACTEUR
    correctif
    2,5 m².K/W ≤ R < 5 m².K/W
    (uniquement pour des actions engagées
    avant le 1er janvier 2008)
    R ≥ 5 m².K/W
    Bureaux 0,5
    Zone
    climatique
    Energie de chauffage
    Zone
    climatique
    Energie de chauffage
    Enseignement 0,4
    Electricité
    Combustible
    Electricité Combustible
    H1
    1 100
    1 700
    H1
    2 400
    3 800
    Commerces
    0,5
    H2
    900
    1 400
    H2
    2 000
    3 100
    Hôtellerie-
    restauration
    0,4
    H3
    600
    900
    H3
    1 300
    2 100
    Santé
    0,9

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n°BAT-EN-02-GT

    Isolation des murs par l'intérieur
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    35 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT
    en kWh cumac/m² d'isolant
    X
    SECTEUR
    d'activité
    FACTEUR
    correctif
    1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W
    (uniquement pour des actions engagées
    avant le 1er janvier 2008)
    R ≥ 2,4 m².K/W
    Bureaux
    0,5
    Zone
    climatique
    Energie de chauffage
    Zone
    climatique
    Energie de chauffage
    Enseignement
    0,4
    Electricité
    Combustible
    Electricité Combustible
    H1
    1 700
    2 700
    H1
    3 900
    6 100
    Commerces
    0,5
    H2
    1 400
    2 200
    H2
    3 200
    5 000
    Hôtellerie-
    restauration
    0,4
    H3
    900
    1 500
    H3
    2 100
    3 300
    Santé
    0,9

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-EN-03-GT

    Isolation d'un plancher
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    35 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT
    en kWh cumac/m² d'isolant
    X
    SECTEUR
    d'activité
    FACTEUR
    correctif
    1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W
    (uniquement pour des actions engagées
    avant le 1er janvier 2008)
    R ≥ 2,4 m².K/W
    Bureaux
    0,5
    Zone
    climatique
    Energie de chauffage
    Zone
    climatique
    Energie de chauffage
    Electricité
    Combustible
    Electricité
    Combustible
    Enseignement
    0,4
    H1
    2 200
    3 400
    H1
    4 800
    7 600
    Commerces
    0,5
    H2
    1 800
    2 800
    H2
    3 900
    6 200
    Hôtellerie-
    restauration
    0,4
    H3
    1 200
    2 000
    H3
    2 700
    4 300
    Santé
    0,9

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-EN-04-GT

    Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m²K.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    35 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m²
    X
    SECTEUR
    d'activité
    FACTEUR
    correctif

    Zone
    climatique

    2 W/m²K < Uw ≤ 2,5 W/m²K
    (uniquement pour des actions
    engagées avant le 1er janvier 2008)
    Uw ≤ 2 W/m²K
    Bureaux
    0,5
    Energie de chauffage
    Energie de chauffage Enseignement
    0,4
    Electricité
    Combustible
    Electricité
    Combustible
    H1
    1 700
    2 600
    4 000
    6 300
    Commerces
    0,5
    H2
    1 400
    2 100
    3 300
    5 100
    Hôtellerie-
    restauration
    0,4
    H3
    900
    1 400
    2 200
    3 400
    Santé
    0,9

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-EN-05-GT

    Isolation des murs par l'extérieur
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    35 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m² d'isolant
    X
    SECTEUR
    d'activité
    FACTEUR
    correctif

    Zone
    climatique

    1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W
    (uniquement pour des actions
    engagées avant le 1er janvier 2008)
    R ≥ 2,4 m².K/W
    Bureaux
    0,5
    Energie de chauffage
    Energie de chauffage Enseignement
    0,4
    Electricité
    Combustible
    Electricité
    Combustible
    H1
    1 700
    2 700
    3 900
    6 100
    Commerces
    0,5
    H2
    1 400
    2 200
    3 200
    5 000
    Hôtellerie-
    restauration
    0,4
    H3
    900
    1 500
    2 100
    3 300
    Santé
    0,9

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-EN-07-GT

    Isolation des toitures terrasses et couvertures
    de pente < 5 % dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    35 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m² d'isolant

    X
    SECTEUR
    d'activité
    FACTEUR
    correctif
    Energie
    de chauffage

    Zone
    climatique

    Caractéristique paroi finale
    2 m².K/W ≤ R ≤ 2,6 m².K/W
    (uniquement pour des actions engagées avant
    le 1er janvier 2008)
    2,6 m².K/W ≤ R < 3,5 m².K/W
    R ≥ 3,5 m².K/W
    Electricité H1
    1 100
    1 100
    2 300
    Bureaux
    0,5
    H2
    880
    910
    1 900
    Enseignement
    0,4
    H3
    590
    600
    1 200
    Combustible
    H1
    1 700
    1 760
    3 600
    Commerces
    0,5
    H2
    1 400
    1 440
    3 000
    Hôtellerie-
    restauration
    0,4
    H3
    930
    960
    2 000
    Santé
    0,9

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-EN-08


    Isolation des murs (DOM)

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
    2. Dénomination :
    Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualités équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    25 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :


    BRANCHE D'ACTIVITÉ
    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m² d'isolant
    Bureaux
    Enseignement
    Commerces

    960
    Hôtellerie-restauration
    1 580

    En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-01-GT

    Chaudière de type basse température
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    21 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE
    climatique
    MONTANT
    unitaire
    en kWh
    cumac/m²

    X
    SURFACE
    chauffée en m²

    X
    BRANCHE FACTEUR
    correctif
    Chauffage
    H1
    340
    S
    Bureaux
    1,3
    H2 280 Enseignement
    0,7
    H3
    180
    Commerces
    1,1

    Chauffage et eau chaude sanitaire
    H1
    380
    Hôtellerie-restauration
    1,4

    H2
    320
    Santé
    1,1

    H3
    220

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-02-GT

    Chaudière de type condensation
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation appropriée.
    Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    21 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    USAGE DE LA CHAUDIÈRE
    ZONE
    climatique
    MONTANT
    unitaire
    kWh cumac/m²

    X

    SURFACE
    chauffée en m²
    X
    BRANCHE FACTEUR
    correctif
    Chauffage
    H1 780 S
    Bureaux 1,3
    H2 630 Enseignement 0,7
    H3
    430
    Commerces
    1,1

    Chauffage et eau chaude sanitaire
    H1
    830
    Hôtellerie-restauration
    1,4
    H2
    720
    Santé
    1,1
    H3
    510

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-03-GT


    Plancher chauffant à eau basse température
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    30 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m²
    X SURFACE
    chauffée en m²
    X BRANCHE FACTEUR
    correctif
    Zone climatique
    H1
    120
    S Bureaux 1,3
    H2
    100
    Enseignement 0,7
    H3
    70
    Commerces
    1,1
    Hôtellerie-restauration
    1,4
    Santé
    1,1

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-04-GT

    Robinet thermostatique sur radiateurs existants
    appartenant à un système de chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
    Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    12 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m²
    X SURFACE
    chauffée en m²
    X BRANCHE FACTEUR
    correctif
    Zone climatique
    H1
    40
    S Bureaux 1,3
    H2
    30
    Enseignement 0,7
    H3
    20
    Commerces
    1,1
    Hôtellerie-restauration
    1,4
    Santé
    1,1



    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n°BAT-TH-05-GT

    Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central

    à combustible dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominale) ≤ 40 K.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    25 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m²
    X SURFACE
    chauffée en m²
    X BRANCHE FACTEUR
    correctif
    Zone climatique
    H1
    80
    S Bureaux 1,3
    H2
    70
    Enseignement 0,7
    H3
    50
    Commerces
    1,1
    Hôtellerie-restauration
    1,4
    Santé
    1,1


    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-08-GT

    Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
    pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille
    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
    Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    15 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m²
    X SURFACE
    chauffée en m²
    X BRANCHE FACTEUR
    correctif
    Zone climatique
    H1
    80
    S Bureaux 1,3
    H2
    90
    Enseignement 0,7
    H3
    60
    Commerces
    1,1
    Hôtellerie-restauration
    1,4
    Santé
    1,1


    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-09-GT


    Optimiseur de relance pour un chauffage central
    à combustible dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    15 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m²
    X SURFACE
    chauffée en m²
    X BRANCHE FACTEUR
    correctif
    Zone climatique
    H1
    150
    S Bureaux 1,3
    H2
    130
    Enseignement 0,7
    H3
    80
    Commerces
    1,1
    Hôtellerie-restauration
    1,4
    Santé
    1,1


    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-10-GT


    Récupérateur de chaleur à condensation
    dans bâtiment de grande taille

    Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    15 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    USAGE DE LA CHAUDIÈRE
    ZONE
    climatique
    MONTANT
    kWh cumac/m²
    X
    SURFACE
    chauffée en m²
    X
    BRANCHE
    FACTEUR
    correctif
    Chauffage
    H1 150 S
    Bureaux 1,3
    H2
    130
    Enseignement 0,7
    H3
    80
    Commerces
    1,1

    Chauffage et eau chaude sanitaire
    H1
    170
    Hôtellerie-restauration
    1,4
    H2
    140
    Santé
    1,1
    H3
    100

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-13-GT


    Pompe à chaleur de type eau/eau
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    20 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT
    en kWh cumac/m²

    X

    SURFACE
    chauffée
    (en m²)

    X

    ZONE
    climatique
    FACTEUR
    correctif
    Branche d'activité
    3 ≤COP < 3,3
    (uniquement
    pour des actions
    engagées avant
    le 1er janvier 2008)
    3,3 ≤ COP < 3,5
    3,5 ≤ COP < 4
    4 ≤ COP

    S
    H1
    1,1
    Bureaux
    850
    890
    910
    960
    H2
    0,9
    Enseignement
    590
    610
    630
    660
    H3
    0,6
    Commerces
    620
    650
    670
    700
    Hôtellerie-restauration
    560
    580
    600
    630
    Santé
    900
    940
    970
    1 010

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-14-GT


    Pompe à chaleur de type air/eau
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    20 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT
    en kWh cumac/m²

    X

    SURFACE
    chauffée
    (en m²)

    X

    ZONE
    climatique
    FACTEUR
    correctif
    Branche d'activité
    3 ≤COP < 3,3
    (uniquement
    pour des actions
    engagées avant
    le 1er janvier 2008)
    3,3 ≤ COP < 3,5
    3,5 ≤ COP < 4
    4 ≤ COP

    S
    H1
    1,1
    Bureaux
    810
    840
    870
    910
    H2
    0,9
    Enseignement
    560
    580
    600
    630
    H3
    0,6
    Commerces
    590
    620
    640
    670
    Hôtellerie-restauration
    530
    550
    570
    600
    Santé
    860
    890
    920
    960

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-16-GT


    Système de gestion technique du bâtiment
    pour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant :
    ― la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
    ― la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
    ― l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
    ― la possibilité de télésuivi/télégestion.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    12 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :


    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m²
    Branche d'activité
    Zone climatique
    H1
    H2
    H3
    Bureaux
    190
    150
    100
    Enseignement
    130
    110
    70
    Commerces
    140
    110
    70
    Hôtellerie-restauration
    120
    100
    70
    Santé
    200
    160
    110

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-17-GT


    Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    15 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :



    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/m²

    Branche d'activité

    Zone climatique
    H1
    H2
    H3
    Bureaux
    170
    140
    90
    Enseignement
    120
    100
    60
    Commerces
    120
    100
    70
    Hôtellerie-restauration
    110
    90
    60
    Santé
    180
    150
    100

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-23-GT


    Ventilation mécanique modulée proportionnelle
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).
    Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    16 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT
    en kWh cumac/m²

    X
    TYPE DE LOCAUX
    FACTEUR
    correctif
    Zone climatique

    Energie de chauffage
    Electricité
    Combustible
    H1
    2 100
    2 800
    Cinémas
    1
    H2
    1 700
    2 300
    Salles de volume
    supérieur à 250 m³
    0,6
    H3
    1 200
    1 500
    Enseignement
    0,3
    Bureaux, restauration,
    autres locaux (sport compris)
    0,2

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-24-GT


    Ventilation mécanique modulée à détection
    de présence dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    16 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT
    en kWh cumac/m²

    X
    TYPE DE LOCAUX
    FACTEUR
    correctif
    Zone climatique

    Energie de chauffage
    Electricité
    Combustible
    H1
    1 500
    2 000
    Cinémas
    1
    H2
    1 200
    1 700
    Salles de volume
    supérieur à 250 m³
    0,6
    H3
    800
    1 100
    Enseignement
    0,3
    Bureaux, restauration,
    autres locaux (sport compris)
    0,2

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-25-GT


    Ventilation mécanique contrôlée
    simple flux autoréglable dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    16 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    MONTANT
    en kWh cumac/m²

    X
    SECTEUR
    FACTEUR
    correctif
    Zone climatique

    Energie de chauffage
    Electricité
    Combustible
    H1
    240
    350
    Enseignement
    1
    H2
    190
    290
    Salles d'un volume
    supérieur à 250 m³
    0,6
    H3
    130
    190
    Restauration, autres locaux
    0,6
    Bureaux
    0,5
    Locaux sportifs 0,2

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-26-GT


    Ventilation mécanique contrôlée double flux
    avec échangeur dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF EN 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    16 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    MONTANT
    en kWh cumac/m²

    X
    SECTEUR
    FACTEUR
    correctif
    Zone climatique

    Energie de chauffage
    Electricité
    Combustible
    H1
    1 100
    1 900
    Cinémas
    1
    H2
    900
    1 600
    Salles d'un volume
    supérieur à 250 m³
    0,7
    H3
    600
    1 000
    Enseignement
    0,3
    Restauration, bureaux,
    autres locaux (sport compris)
    0,2

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-28-GT


    Mini-cogénération sans obligation d'achat
    dans bâtiment de grande taille

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
    Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    21 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    BÂTIMENT
    tertiaire
    ZONE
    climatique
    kWh cumac/m² X
    SURFACE
    chauffée en m²
    X
    BRANCHE FACTEUR
    correctif
    X
    TCB

    Moteurs
    H1
    420

    S
    Bureaux
    1,3
    H2
    340
    Enseignement
    0,7
    H3
    230
    Commerces
    1,1

    Microturbines
    H1
    370
    Hôtellerie-restauration
    1,4
    H2
    300
    Santé
    1,1
    H3
    200

    TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-29


    Circulateur à rotor noyé de classe A

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
    2. Dénomination :
    Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    10 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    ZONE CLIMATIQUE
    MONTANT UNITAIRE
    en kWh cumac/kW

    X
    PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
    H1
    21 000
    P
    H2
    20 000
    H3
    17 000

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-30


    Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
    pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM)

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
    2. Dénomination :
    Mise en place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire (ECS).
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    La puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour (VECS en m³/jour) établis par l'étude thermique préalable doivent être fournis.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    9 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    ― cas d'une récupération sur condenseur :

    2 820* Min [P condenseur × 7,5 ; 23,2 × VECS]

    ― cas d'une récupération sur désurchauffeur :

    2 820* Min [P désurchauffeur × 11,25 ; 34,8 × VECS]

    En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n°IND-UT-10


    Transformateur à haut rendement pour l'alimentation
    basse tension d'un site industriel

    1. Secteur d'application :
    Industrie.
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un transformateur de distribution privé, à haut rendement (faibles pertes), de type immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site industriel.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (C0, B0, A0) et de pertes en charge (Bk, Ak), calculés suivant la norme NF EN 50464-1, doit être fournie.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    20 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    PERTES À VIDE

    +

    PERTES EN CHARGE

    X

    MODE
    de fonctionnement
    du site
    COEFFICIENT
    de pertes
    en charge
    kVA
    C0
    B0
    A0
    Bk
    Ak
    1 × 8
    0,2
    250
    27 900
    35 900
    43 300
    61 900
    111 400
    2 × 8
    0,4
    315
    31 000
    40 900
    50 800
    80 500
    136 200
    3 × 8 avec arrêt le WE
    0,5
    400
    39 600
    50 800
    61 900
    92 900
    167 100
    3 × 8 sans arrêt le WE
    0,6
    500
    47 000
    60 700
    73 000
    111 400
    198 100
    630
    54 500
    70 600
    86 700
    136 200
    235 200
    800
    27 200
    43 300
    61 900
    433 300
    557 200
    1 000
    37 100
    57 000
    78 000
    495 300
    668 600
    1 250
    49 500
    74 300
    99 100
    619 100
    804 800
    1 600
    61 900
    92 900
    123 800
    742 900
    990 500
    2 000
    74 300
    111 400
    154 800
    990 500
    1 361 900
    2 500
    86 700
    130 000
    179 500
    1 238 100
    1 671 500

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° TRA-SE-03

    Covoiturage domicile/travail

    1. Secteur d'application :
    Transport.
    2. Dénomination :
    Utilisation partagée d'une voiture pour des trajets domicile-travail appelée covoiturage domicile/travail.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Le demandeur doit présenter une note décrivant l'organisation mise en place pour le système de covoiturage et indiquant le nombre moyen N d'utilisateurs du covoiturage, calculé sur la base de la réalisation de l'opération sur 12 mois.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    1 an.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    MONTANT
    en kWh cumac
    X
    NOMBRE MOYEN
    D'UTILISATEURS
    400
    N



    Annexe 1 (suite) (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...
    Annexe 2 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAR-TH-09-SE

    Chaudière collective de type basse température
    avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment résidentiel : appartements existants.
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
    Pour la chaudière :
    L'action inclut la mise en œuvre d'une régulation.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 75).
    Pour le contrat :
    Le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
    Le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être par la suite mesuré au moins une fois par an.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    Chaudière : 21 ans.
    Contrat : plafonnée à 8 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    Pour la chaudière :

    USAGE DE LA CHAUDIÈRE
    ZONE CLIMATIQUE
    MONTANT
    en kWh cumac
    pour un appartement

    X
    FACTEUR
    correctif
    (1)
    SURFACE
    habitable
    (en m²)
    NOMBRE
    de pièces
    principales

    Chauffage
    H1
    41 000
    0,3
    < 35
    1
    H2
    33 000
    0,7
    35 ― 60
    2
    H3
    22 000
    1
    60 ― 80
    3

    Chauffage et eau chaude sanitaire
    H1
    52 000
    1,4
    80 ― 100
    4
    H2
    44 000
    1,7
    100 ― 130
    5
    H3
    33 000
    2,2
    > 130
    ≥ 6

    (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

    Pour le contrat :
    Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :


    DURÉE
    du contrat
    FACTEUR
    correctif
    1 an
    1,04
    2 ans
    1,07
    3 ans
    1,10
    4 ans
    1,13
    5 ans
    1,16
    6 ans
    1,19
    7 ans
    1,22
    8 ans
    1,24

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAR-TH-34


    Ventilation naturelle hygroréglable

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment résidentiel : maison individuelle et appartement existants.
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une ventilation naturelle hygroréglable dans un logement avec chauffage à combustible ou électrique.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la ventilation naturelle hygroréglable.
    Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 75).
    4. Durée de vie conventionnelle :
    16 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    APPARTEMENT
    Zone
    climatique
    APPAREIL
    de chauffage à circuit
    de combustion
    non étanche
    AUTRES CHAUFFAGES
    à combustible
    CHAUFFAGE
    électrique

    X
    FACTEUR
    correctif
    (1)
    SURFACE
    habitable
    (en m²)
    NOMBRE
    de pièces
    principales
    H1
    3 600
    8 200
    3 900
    0,6
    < 40
    1
    0,7
    41 ― 60
    2
    H2
    3 000
    6 700
    3 200
    1
    61 ― 80
    3
    1,4
    81 ― 100
    4
    H3
    2 000
    4 500
    2 100
    1,7
    101 ― 130
    5
    2,2
    > 131
    6 et +

    MAISON
    individuelle
    APPAREIL
    de chauffage à circuit
    de combustion
    non étanche
    AUTRES CHAUFFAGES
    à combustible
    CHAUFFAGE
    électrique

    X
    FACTEUR
    correctif
    (1)
    SURFACE
    habitable
    (en m²)
    NOMBRE
    de pièces
    principales
    Zone
    climatique
    H1
    9 300
    15 400
    8 500
    0,4
    < 40
    1
    0,4
    41 ― 60
    2
    H2
    7 600
    12 600
    7 000
    0,7
    61 ― 80
    3
    0,9
    81 ― 100
    4
    H3
    5 100
    8 400
    4 700
    1,1
    101 ― 130
    5
    1,4
    > 131
    6 et +

    (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-EN-06


    Isolation de combles ou de toitures (DOM)

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1.2 m².K/W en comble ou en toiture.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    25 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :


    SECTEUR D'ACTIVITÉ
    KWh cumac/m²
    d'isolant posé
    Bureaux et enseignement
    1 500
    Commerce
    1 900
    Tertiaire d'hébergement
    3 000

    En application de l' article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-20


    Remplacement d'un climatiseur existant
    par un climatiseur fixe de classe A

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
    2. Dénomination :
    Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
    Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur.
    Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité...).
    Contrat de maintenance signé par un professionnel.
    Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    9 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ
    MONTANT
    en kWh cumac

    X
    PUISSANCE EN kW

    X
    ZONE CLIMATIQUE
    FACTEUR CORRECTIF
    Bureaux
    450

    P
    H1 et H2
    1
    Commerces
    660
    Hôtellerie-restauration
    880
    H3
    2

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° BAT-TH-25


    Ventilation mécanique contrôlée
    simple flux autoréglable

    1. Secteur d'application :
    Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
    2. Dénomination :
    Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Mise en place réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    16 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :
    MONTANT
    en kWh cumac/m²

    X
    SECTEUR
    FACTEUR
    correctif
    Zone climatique

    Energie de chauffage
    Electricité
    Combustible
    H1
    290
    510
    Enseignement
    1
    H2
    230
    420
    Salles d'un volume
    supérieur à 250 m³
    0,6
    H3
    160
    280
    Restauration, autres locaux
    0,5
    Bureaux
    0,4
    Locaux sportifs 0,2

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° IND-UT-05

    Brûleur haut rendement micromodulant sur chaudière
    de production de vapeur ou d'eau surchauffée
    1. Secteur d'application :
    Industrie.
    2. Dénomination :
    Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.
    L'installation doit comporter une régulation par mesure d'oxygène dans les fumées.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    15 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :


    MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
    X
    Pn
    1 × 8
    2 × 8, 6 j/7
    3 × 8 arrêt week-end
    3 × 8 sans arrêt week-end
    Montant kWh cumac
    230
    530
    640
    930

    Avec Pn = Puissance nominale de la chaudière, exprimée en kW.

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n°IND-UT-07


    Ordinateur climatique avec module
    d'intégration de température

    1. Secteur d'application :
    Agriculture : serres maraîchères et horticoles.
    2. Dénomination :
    Mise en place d'un ordinateur climatique accompagné d'un module d'intégration de température pour la gestion des cultures des serres maraîchères et horticoles.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Installation réalisée par un professionnel.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    5 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :


    ACTIVITÉ
    MONTANT EN kWh cumac/m²
    de serre chauffée
    Serres maraîchères
    140
    Serres horticoles
    71

    Certificats d'économies d'énergie

    Opération n° RES-EC-04


    Luminaire d'éclairage extérieur

    1. Secteur d'application :
    Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel , permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne).
    Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.
    Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.
    Cette opération ne concerne pas les illuminations de mise en valeur des sites.
    2. Dénomination :
    Installation d'un luminaire d'éclairage extérieur.
    3. Conditions pour la délivrance de certificats :
    Est éligible à cette action tout luminaire qui respecte les trois exigences suivantes :
    ― ensemble optique fermé d'un indice de protection (IP) de 55 minimum ;
    ― éfficacité lumineuse de l'ensemble lampe + auxiliaire d'alimentation ≥ 70 lumens par watt ;
    ― valeur du pourcentage de flux de lampe sortant du luminaire installé, directement dirigé vers l'hémisphère supérieur du luminaire (ULOR) ≤ 3 % en éclairage fonctionnel et < 20 % en éclairage d'ambiance.
    4. Durée de vie conventionnelle :
    25 ans.
    5. Montant de certificats en kWh cumac :

    6 400 kWh cumac/luminaire

    Annexe 2 (suite) (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


Fait à Paris, le 21 juillet 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet