Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)

JORF n°0200 du 28 août 2008
texte n° 51



Décret du 27 août 2008 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0819939D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 16 juillet 2008, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer :
M. Dominique Ferriere, président du tribunal de grande instance de Troyes.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vesoul : M. Jean-Paul Lassauge, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême : Mme Annie Antoine, présidente du tribunal de grande instance de Guingamp.
Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Châteauroux : M. Xavier Puel, président du tribunal de grande instance de Rodez.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chambéry : M. Roland Esch, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon.
Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Limoges : M. Eric Negron, président du tribunal de grande instance de Châteauroux.
Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Verdun : M. Philippe Melin, vice-président au tribunal de grande instance de Reims.
Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Sens :
M. Didier Forton, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tarbes : Mme Christine Khaznadar, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen.
M. Jean-Pierre Belmas, conseiller à la cour d'appel d'Agen, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Marmande.