Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats

JORF n°0200 du 28 août 2008
texte n° 48



Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0818695D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 16 juillet 2008 :
Sont nommés :


Cour de cassation


Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence : Mme Sylvie MENOTTI, épouse HUBERT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Joseph VALANTIN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Yves GARCIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
Conseiller : M. Eric OLLAT, magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Pierre DUBOIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur général :
M. Jean-Marc COQUENTIN, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Bruno REVEL, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidentes :
Mme Florence SCHMIDT-PARISET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Martine BOITTELLE-COUSSAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Nicolette GUILLAUME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Mme Dominique MOUTHON, épouse VIDILLES, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Isabelle COUZY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Marie-Christine HERVIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
M. Patrick NAVARRI, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marina IGELMAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Charlotte MASQUART, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge d'instruction : Mme Caroline CHASSAIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-procureur de la République : M. Jack PERISSE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge d'instruction : M. Frédéric EBEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Substitut du procureur de la République : M. Matthieu DANGLA, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Meaux


Procureur de la République adjoint : M. André RIBES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais.


Cour d'appel de Versailles


Conseiller : M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président du tribunal de grande instance de Lisieux.
Avocats généraux :
M. Jean-Pierre ZANOTO, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
M. Claude PERNOLLET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur général : M. Pierre CHEVALIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente : Mme Marie-Christine ZIND, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente : Mme Monique CHAULET, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Pascale LADOIRE, épouse SECK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Déborah CORICON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Florence GADY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidentes :
Mme Clarisse GRILLON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie-Claire PORCEILLON, épouse MAIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge : Mme Dominique MULSANT, épouse MARCILHACY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente : Mme Sylvie CASTERMANS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge : Mme Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : Mme Audrey GENTILINI, épouse BESSE, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente : Mme Nadine MARIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidentes de chambre :
Mme France-Marie BRAIZAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Marie-Christine PILON, épouse GREISS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président : M. Patrick ARDID, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Thierry AZEMA, juge d'instruction audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Edith JACQUINOT, épouse PRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente : Mme Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel d'Amiens


Présidente de chambre : Mme Elisabeth SENOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Avocat général : M. Pierre AVIGNON, substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes.
Substitut du procureur général : M. Eric FOUARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Procureure de la République adjointe : Mme Françoise DELBECQUE, épouse DALE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville.


Cour d'appel d'Angers


Conseiller : M. Laurent RIEUNEAU, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Claire LIAUD, juge au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Pierre MATHIEU, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet : M. Jean-Marc BOURCY, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA, conseillère à ladite cour.


Cour d'appel de Besançon


Substitute du procureur général : Mme Claude RUARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Dominique SANTOURIAN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseillère : Mme Danielle CARON, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Emmanuelle PERREUX, épouse NARDON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Géraldine BOUZARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président : M. David RIVET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Chantal RUSTMANN, épouse AZIBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juge : M. Jean-Daniel MONPHOUS, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-présidente : Mme Catherine RAMON, épouse NEBOUT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins.


Cour d'appel de Caen


Conseillères :
Mme Régine NIRDE-DORAIL, épouse ROUSSEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX, présidente du tribunal de grande instance de Bernay.


Tribunal de grande instance d'Alençon


M. Hubert BLANCHARD, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Alençon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon : Mme Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX, juge au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-présidente : Mme Sylvie GOSSENT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry : Mme Florence FAUVET, épouse BINET, vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-présidente : Mme Nelly VILDE, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Viviane WANDLER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Saverne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim : M. Roland KIRCHER, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Pascale KRIER, épouse TOMASINI, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : M. Jean-Jacques FARNY, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg.
Vice-procureur de la République : M. Laurent FABRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Cour d'appel de Dijon


Conseillère : Mme Elisabeth MOREAU, épouse DELATTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines.
Mme Florence DOMENEGO, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-président : M. Matthieu HUSSON, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot : Mme Mireille LEHOT, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua.


Tribunal de grande instance de Dijon


Premier vice-président : M. Dominique RICARD, vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-présidente : Mme Christine DESMARAIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Cour d'appel de Douai


Président de chambre : M. Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Avocat général : M. Jean-Michel DESSET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge d'instruction : Mme Bénédicte DECOOL, épouse FLAVIGNY, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Lille


Substitut du procureur de la République : M. Laurent COUDERC, magistrat du second grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Grenoble


Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Michel COSTE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean TOULIER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Lyon


Conseillers :
M. Hervé GUILBERT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
M. Pierre SERMANSON, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Jean-Paul TAILLEBOT, président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Lyon


Juge : M. Nicolas GRAND, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge de l'application des peines : Mme Ludivine COUPAT, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge : Mme Elise YAMANI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Substitute du procureur de la République : Mme Caroline KLEIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Cour d'appel de Montpellier


Présidents de chambre :
Mme Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens.
A compter du 1er décembre 2008, M. Régis VOUAUX-MASSEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Catherine KONSTANTINOVITCH, épouse PELISSOU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
A compter du 3 novembre 2008, M. Henri PONS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Premier vice-président : M. Thilo FIRCHOW, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
Mme Myriam BOUZAT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
M. Eric DEPARIS, juge de l'application des peines audit tribunal.


Cour d'appel de Nancy


Conseillère : Mme Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim.


Tribunal de grande instance de Nancy


Juge d'instruction : Mme Thérèse DILIGENT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre : M. Paul WEISBUCH, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Elisabeth TOULOUSE, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Virginie DURAND, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras : Mme Monique RICHARD, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente : Mme Isabelle MARTINEZ, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Elisabeth CHAUVET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juge : Mme Elisabeth FABRE, épouse GRANIER, juge au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès.


Cour d'appel d'Orléans


Conseillère : Mme Adeline de LATAULADE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.


Cour d'appel de Pau


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sabine de LA CHAISE, épouse TEXIER, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge d'instruction : Mme Elodie TORRES, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-présidente : Mme Catherine MULLER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Sylvie ARNOUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI, juge au tribunal de grande instance de Dijon.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller : M. Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Cour d'appel de Reims


Président de chambre : M. Dominique HASCHER, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente : Mme Marie-Josèphe BART, juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims.


Cour d'appel de Rennes


Conseillers :
M. Philippe ROUX, vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.
Mme Olivia JEORGER, épouse LE GAC, présidente du tribunal de grande instance de Dinan.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Nicolas MONACHON, juge au tribunal de grande instance de Vannes.
M. Dominique GARET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidente : Mme Andrée GEORGEAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet.


Tribunal de grande instance de Quimper


Juge d'instruction : Mme Sophie SOURZAC, juge au tribunal de grande instance de Montargis.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Muriel CORRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes : Mme Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge : M. Philippe SEGARD, conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Procureur de la République adjoint : Mme Laure LEHUGEUR, substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Moulins : M. François KHEITMI, juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy.


Cour d'appel de Rouen


Présidente de chambre : Mme Christiane BLACHE, épouse BERKANI, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Substitute du procureur général : Mme Cybèle RAZIMOWSKY, épouse VANNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe.


Cour d'appel de Toulouse


Substitute du procureur général : Mme Florence GALTIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Castres


Vice-présidente : Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseillère : Mme Claire PRIGENT, juge au tribunal de grande instance de Nice.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseiller à la chambre détachée à Cayenne : M. Alain BERTHOMIEU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Avocat général : M. Pierre-Yves COUILLEAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE, juge de l'application des peines audit tribunal.


Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion


Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Raphaël BALLAND, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion


Vice-président chargé de l'instruction : M. Flavien NOAILLES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : Mme Sylvie SEIGNOBOSC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Substitut du procureur de la République : M. Erménégilde SIMETE, magistrat du second grade.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Juge : Mme Lise PRENEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU


Vice-présidente : Mme Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premiers substituts :
M. Georges FENECH, magistrat du premier grade.
M. Luc FERRAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Christophe TISSOT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Hervé MACHI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
A compter du 1er septembre 2008 :
M. Guillaume LESCAUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval.
Mme Elisabeth MOIRON, épouse BRAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Frédéric CHENAY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
M. Christian BELHOTE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts :
Mme Louisa AIT HAMOU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
A compter du 1er septembre 2008 :
Mme Morgane DUMY, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Amélie DURANTON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset.
M. Damien MARTINELLI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Lysis DARROT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Marie-Anne BLOCH, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Charlotte HEMMERDINGER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Charles PRATS, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.


INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES


Inspectrice générale adjointe, à compter du 1er septembre 2008 : Mme Véronique MALBEC, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Inspecteur, à compter du 1er septembre 2008 : M. Renaud LE BRETON de VANNOISE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Sont élevés au premier grade :
Mme Myriam SANCHEZ ;
M. Alain ZAKRAJSEK,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Pierre VENNEGUES, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges, et à Mme Véronique-Françoise DELPECH, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
M. Eric CORBAUX, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen, et à Mme Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX, conseillère à ladite cour.
M. Cédric BOUTY, juge au tribunal de grande instance de Privas, et à Mme Catherine OUVREL, épouse BOUTY, juge audit tribunal.