Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

JORF n°0199 du 27 août 2008 page 13468
texte n° 27




Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

NOR: SJSH0819810A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/8/SJSH0819810A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-9, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 174-2 et R. 162-42-3 ;
Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 76 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour l'année 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2007-17 et n° 2007-19 en date du 11 décembre 2007,
Arrête :


Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent tableau.

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
    AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION


    RÉGIONS

    MONTANT
    de la dotation DAF (hors USLD)
    en milliers d'euros

    MONTANT
    de la dotation MIGAC
    en milliers d'euros

    MONTANT
    de la dotation DAF USLD
    en milliers d'euros

    Alsace.

    411 085,30

    179 766,59

    49 960,45

    Aquitaine.

    657 954,30

    256 153,84

    46 911,90

    Auvergne.

    339 316,86

    131 953,01

    47 535,05

    Bourgogne.

    311 044,13

    136 326,14

    31 552,15

    Bretagne.

    790 993,76

    246 146,80

    84 407,15

    Centre.

    444 645,07

    206 780,55

    49 754,42

    Champagne-Ardenne.

    239 537,05

    140 456,12

    38 265,47

    Corse.

    59 924,37

    27 838,15

    5 051,28

    Franche-Comté.

    267 772,28

    101 424,27

    23 969,22

    Ile-de-France (hors AP-HP).

    2 083 970,44

    549 067,77

    81 488,10

    Languedoc-Roussillon.

    476 834,43

    206 515,81

    57 907,49

    Limousin.

    203 953,90

    87 362,42

    35 664,69

    Lorraine.

    569 324,03

    231 912,97

    52 183,16

    Midi-Pyrénées.

    582 473,56

    276 533,40

    56 442,64

    Nord - Pas-de-Calais.

    853 974,01

    342 140,45

    87 988,62

    Basse-Normandie.

    323 286,28

    141 781,56

    22 769,95

    Haute-Normandie.

    331 760,08

    175 016,44

    30 662,52

    Pays de la Loire.

    730 766,96

    230 126,30

    79 713,53

    Picardie.

    452 887,24

    157 684,20

    51 953,76

    Poitou-Charentes.

    354 147,12

    129 928,78

    36 490,98

    Provence-Alpes-Côte d'Azur.

    866 962,77

    469 998,80

    70 068,74

    Rhône-Alpes.

    1 296 707,57

    609 832,71

    146 224,36

    Guadeloupe.

    96 546,21

    62 443,48

    6 737,12

    Guyane.

    176 194,51

    119,64

    387,79

    Martinique.

    108 134,50

    72 737,85

    5 537,15

    Réunion.

    111 287,13

    91 899,16

    3 153,92



Fait à Paris, le 8 août 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

L. Allaire


Par empêchement du directeur


de la sécurité sociale :

Le chef de service,

J.-L. Rey