Arrêté du 11 août 2008 autorisant la création d'un nouvel accès sur la RN 106 à Boucoiran-et-Nozières (département du Gard)

JORF n°0199 du 27 août 2008 page 13448
texte n° 3




Arrêté du 11 août 2008 autorisant la création d'un nouvel accès sur la RN 106 à Boucoiran-et-Nozières (département du Gard)

NOR: DEVR0819626A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/11/DEVR0819626A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 151-4 et R. 151-5 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R. 11-3 à R. 11-17 ;
Vu le décret du 2 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 106 à 2 × 2 voies entre Boucoiran-et-Nozières Nord et l'échangeur avec la RD 926 au nord de Nîmes, et conférant le caractère de route express à la RN 106 entre Boucoiran-et-Nozières Sud et Nîmes ;
Vu l'arrêté du préfet du Gard en date du 17 mars 2008 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la création d'un demi-échangeur sur la RN 106 à Boucoiran-et-Nozières et désignant le commissaire enquêteur ;
Vu le dossier de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 8 avril 2008 au 24 avril 2008, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 mai 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Boucoiran-et-Nozières en date du 15 mai 2008 sur la création d'un demi-échangeur sur la RN 106 ;
Vu la délibération du conseil général du Gard en date du 27 juin 2008 sur la création d'un demi-échangeur sur la RN 106,
Arrête :

Article 1


La création du demi-échangeur sud de Boucoiran-et-Nozières sur la RN 106 (PR 21 + 800) est autorisée, conformément au plan annexé au présent arrêté (1).

Article 2


Le préfet de la région Languedoc-Roussillon et le préfet du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2008.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des infrastructures de transport,

D. Hucher

(1) Ce plan peut être consulté au siège de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 2.