Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics




Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

NOR: BCFF0818552D
Version consolidée au 15 mai 2012


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux agents principaux des services techniques ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié portants dispositions statutaires communes applicables aux corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;
Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les conditions statutaires applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 juillet 2008,
Décrète :

  • TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    • CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A

      L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils régis par le décret du 16 novembre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      Administrateurs généraux



      Echelon spécial

      HE D

      5e échelon

      HE C

      4e échelon

      HE B bis

      3e échelon

      HE B

      2e échelon

      HE A

      1er échelon

      1015

      Administrateurs civils hors classe



      Echelon spécial

      HE B bis

      7e échelon

      HE B

      6e échelon

      HE A

      5e échelon

      1015

      4e échelon

      966

      3e échelon

      901

      2e échelon

      852

      1er échelon

      801

      Administrateurs civils



      9e échelon

      966

      8e échelon

      901

      7e échelon

      852

      6e échelon

      801

      5e échelon

      750

      4e échelon

      701

      3e échelon

      655

      2e échelon

      588

      1er échelon

      528


      L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

      7e échelon
      HE B
      6e échelon
      HE A
      5e échelon
      1 015
      4e échelon
      966
      3e échelon
      901
      2e échelon
      830
      1er échelon
      750
      Architectes et urbanistes de l'Etat

      10e échelon
      901
      9e échelon
      852
      8e échelon
      801
      7e échelon
      750
      6e échelon
      701
      5e échelon
      655
      4e échelon
      612
      3e échelon
      562
      2e échelon
      513
      1er échelon
      427
      Architectes et urbanistes de l'Etat élèves

      1er échelon
      395

      L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Attaché principal d'administration

      10e échelon
      966
      9e échelon
      916
      8e échelon
      864
      7e échelon
      821
      6e échelon
      759
      5e échelon
      712
      4e échelon
      660
      3e échelon
      616
      2e échelon
      572
      1er échelon
      504
      Attaché d'administration

      12e échelon
      801
      11e échelon
      759
      10e échelon
      703
      9e échelon
      653
      8e échelon
      625
      7e échelon
      588
      6e échelon
      542
      5e échelon
      500
      4e échelon
      466
      3e échelon
      442
      2e échelon
      423
      1er échelon
      379

      L'échelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Attaché d'administration hors classe

      Echelon spécial

      HEA

      7e échelon

      1015

      6e échelon

      985

      5e échelon

      946

      4e échelon

      916

      3e échelon

      864

      2e échelon

      821

      1er échelon

      759

      Attaché principal d'administration

      10e échelon

      966

      9e échelon

      916

      8e échelon

      864

      7e échelon

      821

      6e échelon

      759

      5e échelon

      712

      4e échelon

      660

      3e échelon

      616

      2e échelon

      572

      1er échelon

      504

      Attaché d'administration

      12e échelon

      801

      11e échelon

      759

      10e échelon

      703

      9e échelon

      653

      8e échelon

      625

      7e échelon

      588

      6e échelon

      542

      5e échelon

      500

      4e échelon

      466

      3e échelon

      442

      2e échelon

      423

      1er échelon

      404

      L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

      3e échelon
      966
      2e échelon
      916
      1er échelon
      864
      Echelon provisoire
      801
      Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

      6e échelon
      821
      5e échelon
      772
      4e échelon
      721
      3e échelon
      670
      2e échelon
      625
      1er échelon
      563
      Chargé d'études documentaires

      12e échelon
      780
      11e échelon
      759
      10e échelon
      703
      9e échelon
      653
      8e échelon
      625
      7e échelon
      588
      6e échelon
      542
      5e échelon
      500
      4e échelon
      466
      3e échelon
      442
      2e échelon
      423
      1er échelon
      379


      L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Conseiller technique de service social


      8e échelon

      660

      7e échelon

      628

      6e échelon

      597

      5e échelon

      566

      4e échelon

      535

      3e échelon

      504

      2e échelon

      481

      1er échelon

      461

    • CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B


      L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Infirmières et infirmiers de classe supérieure


      6e échelon

      638

      5e échelon

      613

      4e échelon

      580

      3e échelon

      548

      2e échelon

      514

      1er échelon

      471

      Infirmières et infirmiers de classe normale


      8e échelon

      568

      7e échelon

      519

      6e échelon

      480

      5e échelon

      443

      4e échelon

      407

      3e échelon

      372

      2e échelon

      346

      1er échelon

      322


      L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Assistant de service social principal


      7e échelon

      638

      6e échelon

      593

      5e échelon

      559

      4e échelon

      527

      3e échelon

      498

      2e échelon

      461

      1er échelon

      422

      Assistant de service social


      10e échelon

      593

      9e échelon

      551

      8e échelon

      520

      7e échelon

      485

      6e échelon

      453

      5e échelon

      422

      4e échelon

      384

      3e échelon

      362

      2e échelon

      334

      1er échelon

      322

      L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
      1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe I du décret susmentionné est le suivant :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Classe exceptionnelle ou grade assimilé

      7e échelon
      612
      6e échelon
      580
      5e échelon
      549
      4e échelon
      518
      3e échelon
      487
      2e échelon
      453
      1er échelon
      425
      Classe supérieure ou grade assimilé

      8e échelon
      579
      7e échelon
      547
      6e échelon
      516
      5e échelon
      485
      4e échelon
      463
      3e échelon
      436
      2e échelon
      416
      1er échelon
      399
      Classe normale ou grade de début assimilé

      13e échelon
      544
      12e échelon
      510
      11e échelon
      483
      10e échelon
      450
      9e échelon
      436
      8e échelon
      416
      7e échelon
      398
      6e échelon
      382
      5e échelon
      366
      4e échelon
      347
      3e échelon
      337
      2e échelon
      315
      1er échelon
      306

      2. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe II du décret susmentionné est le suivant :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Classe exceptionnelle ou grade assimilé

      8e échelon
      612
      7e échelon
      581
      6e échelon
      549
      5e échelon
      518
      4e échelon
      487
      3e échelon
      457
      2e échelon
      439
      1er échelon
      393
      Classe supérieure ou grade assimilé

      8e échelon
      579
      7e échelon
      547
      6e échelon
      516
      5e échelon
      485
      4e échelon
      456
      3e échelon
      427
      2e échelon
      389
      1er échelon
      367
      Classe normale ou grade de début assimilé

      13e échelon
      544
      12e échelon
      510
      11e échelon
      483
      10e échelon
      450
      9e échelon
      436
      8e échelon
      416
      7e échelon
      398
      6e échelon
      382
      5e échelon
      366
      4e échelon
      347
      3e échelon
      337
      2e échelon
      315
      1er échelon
      306

      L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      Troisième grade

      11e échelon (1)


      660

      10e échelon (1)

      640

      9e échelon

      619

      8e échelon

      585

      7e échelon

      555

      6e échelon

      524

      5e échelon

      497

      4e échelon

      469

      3e échelon

      450

      2e échelon

      430

      1er échelon

      404

      Deuxième grade

      13e échelon

      614

      12e échelon

      581

      11e échelon

      551

      10e échelon

      518

      9e échelon

      493

      8e échelon

      463

      7e échelon

      444

      6e échelon

      422

      5e échelon

      397

      4e échelon

      378

      3e échelon

      367

      2e échelon

      357

      1er échelon

      350

      Premier grade

      13e échelon

      576

      12e échelon

      548

      11e échelon

      516

      10e échelon

      486

      9e échelon

      457

      8e échelon

      436

      7e échelon

      418

      6e échelon

      393

      5e échelon

      374

      4e échelon

      359

      3e échelon

      347

      2e échelon

      333

      1er échelon

      325
      NOTA :

      Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 article 2 : Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

    • CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C

      I. ― L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé, à compter du 1er juillet 2008, ainsi qu'il suit :
      1. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 :

      ÉCHELONS
      INDICES BRUTS
      Echelon spécial
      499
      7e échelon
      479
      6e échelon
      449
      5e échelon
      424
      4e échelon
      396
      3e échelon
      377
      2e échelon
      362
      1er échelon
      347


      2. Echelonnement indiciaire afférent aux échelles 3, 4 et 5 :

      ÉCHELONS
      INDICES BRUTS
      Echelle 3
      Echelle 4
      Echelle 5
      11e échelon
      388
      413
      446
      10e échelon
      364
      389
      427
      9e échelon
      348
      374
      398
      8e échelon
      337
      360
      380
      7e échelon
      328
      347
      364
      6e échelon
      318
      333
      351
      5e échelon
      310
      323
      336
      4e échelon
      303
      310
      322
      3e échelon
      299
      303
      307
      2e échelon
      298
      299
      302
      1er échelon
      297
      298
      299



      II. - A modifié les dispositions suivantes

      article 2 du décret du 29 septembre 2005

      1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADE UNIQUE

      INDICES BRUTS


      6e échelon

      250

      5e échelon

      235

      4e échelon

      221

      3e échelon

      209

      2 échelon

      199

      1er échelon

      184

      2.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADE UNIQUE

      INDICES BRUTS


      6e échelon

      250

      5e échelon

      235

      4e échelon

      221

      3e échelon

      209

      2 échelon

      199

      1er échelon

      184

  • TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    • CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

      L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susvisé en application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      3e échelon
      HE E
      2e échelon
      HE D
      1er échelon
      HE C

      L'échelonnement indiciaire des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs régis par le décret du 19 septembre 1955 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
      1. Echelonnement indiciaire des chefs de service :

      Echelon unique
      HE B bis


      2. Echelonnement indiciaire des directeurs adjoints et des sous-directeurs :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      4e échelon
      HE B
      3e échelon
      HE A
      2e échelon
      1 015
      1er échelon
      901

      L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe I mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      4e échelon

      HE D

      3e échelon

      HE C

      2e échelon

      HE B bis

      1er échelon

      HE B

      II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe II mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      6e échelon

      HE C

      5e échelon

      HE B bis

      4e échelon

      HE B

      3e échelon

      HE A

      2e échelon

      1 015

      1er échelon

      966

      III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe III mentionné au I de l'article 3 décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      7e échelon

      HE B bis

      6e échelon

      HE B

      5e échelon

      HE A

      4e échelon

      1 015

      3e échelon

      966

      2e échelon

      901

      1er échelon

      852

      L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      6e échelon
      HE C
      5e échelon
      HE B bis
      4e échelon
      HE B
      3e échelon
      HE A
      2e échelon
      1 015
      1er échelon
      901

      Article 14 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

      L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux pour les affaires régionales régis par le décret du 12 janvier 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Echelon exceptionnel
      HE B
      4e échelon
      HE A
      3e échelon
      1 015
      2e échelon
      901
      1er échelon
      852

      1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      4e échelon

      HE D

      3e échelon

      HE C

      2e échelon

      HE B bis

      1er échelon

      HE B

      2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      4e échelon

      HE C

      3e échelon

      HE B bis

      2e échelon

      HE B

      1er échelon

      HE A

      3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      5e échelon

      HE B bis

      4e échelon

      HE B

      3e échelon

      HE A

      2e échelon

      1015

      1er échelon

      966

      4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      5e échelon

      HE B

      4e échelon

      HE A

      3e échelon

      1015

      2e échelon

      966

      1er échelon

      901

      5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS


      6e échelon

      HE A

      5e échelon

      1015

      4e échelon

      966

      3e échelon

      901

      2e échelon

      852

      1er échelon

      801
    • CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX AUTRES EMPLOIS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

      L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      CATÉGORIES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Chef de service intérieur de 1re catégorie

      13e échelon
      544
      12e échelon
      523
      11e échelon
      491
      10e échelon
      457
      9e échelon
      436
      8e échelon
      416
      7e échelon
      398
      6e échelon
      382
      5e échelon
      366
      4e échelon
      347
      3e échelon
      337
      2e échelon
      315
      1er échelon
      306
      Chef de service intérieur de 2e catégorie

      11e échelon
      501
      10e échelon
      473
      9e échelon
      438
      8e échelon
      416
      7e échelon
      398
      6e échelon
      382
      5e échelon
      366
      4e échelon
      347
      3e échelon
      337
      2e échelon
      315
      1er échelon
      306

      L'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu'il suit :

      CATÉGORIES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Agents principaux des services techniques de 1re catégorie

      7e échelon
      579
      6e échelon
      547
      5e échelon
      516
      4e échelon
      490
      3e échelon
      456
      2e échelon
      427
      1er échelon
      390
      Agents principaux des services techniques de 2e catégorie

      6e échelon
      544
      5e échelon
      510
      4e échelon
      483
      3e échelon
      450
      2e échelon
      426
      1er échelon
      390


      Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini