Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics




Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

NOR: BCFF0818552D
Version consolidée au 19 février 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux agents principaux des services techniques ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié portants dispositions statutaires communes applicables aux corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;
Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les conditions statutaires applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 juillet 2008,
Décrète :

  • TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    • CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A

      L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils régis par le décret du 16 novembre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Administrateurs civils

      Administrateurs généraux

      ES

      HED

      HED

      5

      HEC

      HEC

      4

      HEB bis

      HEB bis

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027

      Administrateurs civils hors classe

      8

      HEB bis

      HEB bis

      7

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813

      Administrateurs civils

      9

      971

      977

      8

      906

      912

      7

      857

      862

      6

      807

      813

      5

      755

      762

      4

      706

      713

      3

      659

      665

      2

      593

      600

      1

      533

      542

      L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Architectes et urbanistes de l'Etat

      Architectes et urbanistes généraux de l'Etat

      ES

      HED

      HED

      5

      HEC

      HEC

      4

      HEB bis

      HEB bis

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027

      Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

      ES

      HEB bis

      HEB bis

      7

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      835

      842

      1

      755

      762

      Architectes et urbanistes de l'Etat

      10

      906

      912

      9

      857

      862

      8

      807

      813

      7

      755

      762

      6

      706

      713

      5

      659

      665

      4

      617

      623

      3

      567

      574

      2

      518

      525

      1

      434

      441

      Architectes et urbanistes élèves

      1

      395

      395

      L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Attaché principal d'administration

      10e échelon
      966
      9e échelon
      916
      8e échelon
      864
      7e échelon
      821
      6e échelon
      759
      5e échelon
      712
      4e échelon
      660
      3e échelon
      616
      2e échelon
      572
      1er échelon
      504
      Attaché d'administration

      12e échelon
      801
      11e échelon
      759
      10e échelon
      703
      9e échelon
      653
      8e échelon
      625
      7e échelon
      588
      6e échelon
      542
      5e échelon
      500
      4e échelon
      466
      3e échelon
      442
      2e échelon
      423
      1er échelon
      379

      L'échelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      à compter du

      1er janvier 2017

      INDICES BRUTS

      à compter du

      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS

      à compter du

      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS

      à compter du

      1er janvier 2020

      Attaché d'administration hors classe

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      6e échelon

      1022

      1027

      1027

      1027

      5e échelon

      979

      985

      995

      995

      4e échelon

      929

      935

      946

      946

      3e échelon

      882

      888

      896

      896

      2e échelon

      834

      841

      850

      850

      1er échelon

      784

      790

      797

      797

      Directeur de service

      14e échelon

      999

      1005

      1015

      1020

      13e échelon

      963

      969

      985

      985

      12e échelon

      925

      931

      944

      944

      11e échelon

      883

      889

      901

      901

      10e échelon

      850

      857

      869

      869

      9e échelon

      819

      825

      837

      837

      8e échelon

      788

      795

      798

      798

      7e échelon

      739

      744

      746

      746

      6e échelon

      693

      699

      702

      702

      5e échelon

      648

      655

      659

      659

      4e échelon

      612

      619

      625

      625

      3e échelon

      577

      582

      582

      582

      2e échelon

      561

      567

      567

      567

      1er échelon

      541

      547

      547

      547

      Attaché principal d'administration

      10e échelon

      -

      -

      -

      1015

      9e échelon

      979

      985

      995

      995

      8e échelon

      929

      935

      946

      946

      7e échelon

      879

      885

      896

      896

      6e échelon

      830

      836

      843

      843

      5e échelon

      778

      783

      791

      791

      4e échelon

      725

      732

      732

      732

      3e échelon

      672

      679

      693

      693

      2e échelon

      626

      633

      639

      639

      1er échelon

      579

      585

      593

      593

      Attaché d'administration

      11e échelon

      810

      816

      821

      821

      10e échelon

      772

      778

      778

      778

      9e échelon

      712

      718

      732

      732

      8e échelon

      672

      679

      693

      693

      7e échelon

      635

      642

      653

      653

      6e échelon

      600

      607

      611

      611

      5e échelon

      551

      558

      567

      567

      4e échelon

      512

      518

      525

      525

      3e échelon

      483

      490

      499

      499

      2e échelon

      457

      462

      469

      469

      1er échelon

      434

      441

      444

      444

      L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

      3e échelon
      966
      2e échelon
      916
      1er échelon
      864
      Echelon provisoire
      801
      Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

      6e échelon
      821
      5e échelon
      772
      4e échelon
      721
      3e échelon
      670
      2e échelon
      625
      1er échelon
      563
      Chargé d'études documentaires

      12e échelon
      780
      11e échelon
      759
      10e échelon
      703
      9e échelon
      653
      8e échelon
      625
      7e échelon
      588
      6e échelon
      542
      5e échelon
      500
      4e échelon
      466
      3e échelon
      442
      2e échelon
      423
      1er échelon
      379

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers régis par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er janvier 2016


      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er janvier 2017


      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er janvier 2018


      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er janvier 2019


      Infirmier hors classe

      11e échelon

      736

      -

      -

      -

      10e échelon

      701

      743

      747

      761

      9e échelon

      667

      713

      714

      717

      8e échelon

      637

      675

      679

      682

      7e échelon

      607

      645

      649

      652

      6e échelon

      577

      615

      618

      621

      5e échelon

      546

      584

      587

      591

      4e échelon

      517

      554

      557

      561

      3e échelon

      491

      525

      528

      532

      2e échelon

      465

      499

      501

      505

      1er échelon

      449

      476

      480

      489

      Infirmier de classe supérieure

      7e échelon

      685

      702

      713

      714

      6e échelon

      663

      675

      679

      687

      5e échelon

      637

      645

      648

      652

      4e échelon

      611

      619

      621

      625

      3e échelon

      582

      591

      593

      597

      2e échelon

      542

      550

      553

      557

      1er échelon

      497

      504

      508

      520

      Infirmier de classe normale

      9e échelon

      624

      -

      -

      -

      8e échelon

      606

      633

      637

      646

      7e échelon

      580

      614

      616

      620

      6e échelon

      539

      588

      590

      595

      5e échelon

      497

      545

      548

      552

      4e échelon

      464

      504

      508

      520

      3e échelon

      438

      473

      480

      489

      2e échelon

      408

      446

      453

      461

      1er échelon

      385

      420

      441

      444

      II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier mentionné au III de l'article 23 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er janvier 2016


      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er janvier 2017


      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er janvier 2018


      INDICES BRUTS

      à compter

      du 1er janvier 2019


      3e échelon provisoire

      464

      473

      480

      489

      2e échelon provisoire

      438

      446

      453

      461

      1er échelon provisoire

      408

      420

      441

      444

      L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      CONSEILLER TECHNIQUE

      de service social
      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2016
      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2017
      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2018

      Echelon

      9e échelon

      736

      743

      748

      8e échelon

      695

      705

      717

      7e échelon

      669

      680

      692

      6e échelon

      641

      653

      662

      5e échelon

      615

      626

      636

      4e échelon

      588

      601

      612

      3e échelon

      559

      573

      582

      2e échelon

      529

      544

      555

      1er échelon

      501

      514

      525

    • CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B

      L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADES ET ÉCHELONS
      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018
      Deuxième grade
      8e échelon
      701
      707
      7e échelon
      684
      684
      6e échelon
      657
      665
      5e échelon
      631
      638
      4e échelon
      600
      607
      3e échelon
      569
      574
      2e échelon
      538
      542
      1er échelon
      508
      518
      Premier grade
      8e échelon
      631
      638
      7e échelon
      582
      587
      6e échelon
      540
      543
      5e échelon
      497
      498
      4e échelon
      464
      468
      3e échelon
      438
      442
      2e échelon
      416
      418
      1er échelon
      377
      389

      L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADE ET ÉCHELON
      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2017
      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018
      Deuxième grade
      11e échelon
      701
      707
      10e échelon
      684
      684
      9e échelon
      658
      663
      8e échelon
      637
      641
      7e échelon
      611
      615
      6e échelon
      584
      589
      5e échelon
      558
      565
      4e échelon
      527
      532
      3e échelon
      499
      505
      2e échelon
      475
      480
      1er échelon
      452
      455
      Premier grade
      12e échelon
      631
      638
      11e échelon
      594
      599
      10e échelon
      570
      574
      9e échelon
      542
      546
      8e échelon
      510
      513
      7e échelon
      486
      490
      6e échelon
      460
      464
      5e échelon
      445
      449
      4e échelon
      425
      434
      3e échelon
      404
      419
      2e échelon
      389
      399
      1er échelon
      377
      389

      L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
      1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe I du décret susmentionné est le suivant :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Classe exceptionnelle ou grade assimilé

      7e échelon
      612
      6e échelon
      580
      5e échelon
      549
      4e échelon
      518
      3e échelon
      487
      2e échelon
      453
      1er échelon
      425
      Classe supérieure ou grade assimilé

      8e échelon
      579
      7e échelon
      547
      6e échelon
      516
      5e échelon
      485
      4e échelon
      463
      3e échelon
      436
      2e échelon
      416
      1er échelon
      399
      Classe normale ou grade de début assimilé

      13e échelon
      544
      12e échelon
      510
      11e échelon
      483
      10e échelon
      450
      9e échelon
      436
      8e échelon
      416
      7e échelon
      398
      6e échelon
      382
      5e échelon
      366
      4e échelon
      347
      3e échelon
      337
      2e échelon
      315
      1er échelon
      306

      2. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe II du décret susmentionné est le suivant :

      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Classe exceptionnelle ou grade assimilé

      8e échelon
      612
      7e échelon
      581
      6e échelon
      549
      5e échelon
      518
      4e échelon
      487
      3e échelon
      457
      2e échelon
      439
      1er échelon
      393
      Classe supérieure ou grade assimilé

      8e échelon
      579
      7e échelon
      547
      6e échelon
      516
      5e échelon
      485
      4e échelon
      456
      3e échelon
      427
      2e échelon
      389
      1er échelon
      367
      Classe normale ou grade de début assimilé

      13e échelon
      544
      12e échelon
      510
      11e échelon
      483
      10e échelon
      450
      9e échelon
      436
      8e échelon
      416
      7e échelon
      398
      6e échelon
      382
      5e échelon
      366
      4e échelon
      347
      3e échelon
      337
      2e échelon
      315
      1er échelon
      306

      L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS
      INDICES BRUTS

      Au 1er janvier 2016

      Au 1er janvier 2017

      Au 1er janvier 2018

      Troisième grade

      11e échelon

      683

      701

      707

      10e échelon

      655

      684

      684

      9e échelon

      626

      657

      660

      8e échelon

      593

      631

      638

      7e échelon

      563

      599

      604

      6e échelon

      532

      567

      573

      5e échelon

      504

      541

      547

      4e échelon

      480

      508

      513

      3e échelon

      458

      482

      484

      2e échelon

      438

      459

      461

      1er échelon

      418

      442

      446

      Deuxième grade

      13e échelon

      621

      631

      638

      12e échelon

      589

      593

      599

      11e échelon

      559

      563

      567

      10e échelon

      527

      540

      542

      9e échelon

      500

      528

      528

      8e échelon

      471

      502

      506

      7e échelon

      452

      475

      480

      6e échelon

      431

      455

      458

      5e échelon

      408

      437

      444

      4e échelon

      387

      420

      429

      3e échelon

      376

      397

      415

      2e échelon

      365

      387

      399

      1er échelon

      358

      377

      389

      Premier grade

      13e échelon

      582

      591

      597

      12e échelon

      557

      559

      563

      11e échelon

      524

      529

      538

      10e échelon

      497

      512

      513

      9e échelon

      464

      498

      500

      8e échelon

      446

      475

      478

      7e échelon

      425

      449

      452

      6e échelon

      403

      429

      431

      5e échelon

      381

      406

      415

      4e échelon

      369

      389

      397

      3e échelon

      365

      379

      388

      2e échelon

      361

      373

      379

      1er échelon

      357

      366

      372

    • CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C
      Les grades des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération suivantes C1, C2 et C3.

      1° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C3 est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Au 1er janvier 2017

      Au 1er janvier 2018

      Au 1er janvier 2019

      Au 1er janvier 2020

      10e échelon

      548

      548

      548

      558

      9e échelon

      518

      525

      525

      525

      8e échelon

      499

      499

      499

      499

      7e échelon

      475

      478

      478

      478

      6e échelon

      457

      460

      460

      460

      5e échelon

      445

      448

      448

      448

      4e échelon

      422

      430

      430

      430

      3e échelon

      404

      412

      412

      412

      2e échelon

      388

      393

      393

      393

      1er échelon

      374

      380

      380

      380


      2° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C2 est fixé ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Au 1er janvier 2017

      Au 1er janvier 2018

      Au 1er janvier 2019

      Au 1er janvier 2020

      12e échelon

      479

      483

      483

      486

      11e échelon

      471

      471

      471

      473

      10e échelon

      459

      459

      459

      461

      9e échelon

      444

      444

      444

      446

      8e échelon

      430

      430

      430

      430

      7e échelon

      403

      403

      403

      404

      6e échelon

      380

      381

      381

      387

      5e échelon

      372

      374

      374

      376

      4e échelon

      362

      362

      362

      364

      3e échelon

      357

      358

      358

      362

      2e échelon

      354

      354

      354

      359

      1er échelon

      351

      351

      353

      356


      3° Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle C1 est fixé ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Au 1er janvier 2017

      Au 1er janvier 2018

      Au 1er janvier 2019

      Au 1er janvier 2020

      12e échelon

      -

      -

      -

      432

      11e échelon

      407

      407

      412

      419

      10e échelon

      386

      386

      389

      401

      9e échelon

      370

      372

      376

      387

      8e échelon

      362

      366

      370

      378

      7e échelon

      356

      361

      365

      370

      6e échelon

      354

      356

      359

      363

      5e échelon

      352

      354

      356

      361

      4e échelon

      351

      353

      354

      358

      3e échelon

      349

      351

      353

      356

      2e échelon

      348

      350

      351

      355

      1er échelon

      347

      348

      350

      354

      1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADE UNIQUE

      INDICES BRUTS


      6e échelon

      250

      5e échelon

      235

      4e échelon

      221

      3e échelon

      209

      2 échelon

      199

      1er échelon

      184

      2.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      GRADE UNIQUE

      INDICES BRUTS


      6e échelon

      250

      5e échelon

      235

      4e échelon

      221

      3e échelon

      209

      2 échelon

      199

      1er échelon

      184

  • TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    • CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

      L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susvisé en application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      3e échelon
      HE E
      2e échelon
      HE D
      1er échelon
      HE C

      I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Chef de service

      7

      HED

      HED

      6

      HEC

      HEC

      5

      HEB bis

      HEB bis

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      977

      II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Sous-directeur

      8

      HEC

      HEC

      7

      HEB bis

      HEB bis

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      857

      862

      I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A

      6

      HEC

      HEC

      5

      HEB bis

      HEB bis

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      977

      II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B

      7

      HEB bis

      HEB bis

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      857

      862

      L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Expert de haut niveau et directeur de projet

      6

      HEC

      HEC

      5

      HEB bis

      HEB bis

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      906

      912


      Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

      1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I

      4

      HED

      HED

      3

      HEC

      HEC

      2

      HEB bis

      HEB bis

      1

      HEB

      HEB

      2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II

      4

      HEC

      HEC

      3

      HEB Bis

      HEB Bis

      2

      HEB

      HEB

      1

      HEA

      HEA

      3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III

      5

      HEB Bis

      HEB Bis

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      977

      4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV

      5

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912

      5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813

    • CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
      L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :



      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat

      10

      HEA

      HEA

      9

      1021

      1027

      8

      990

      996

      7

      951

      959

      6

      906

      912

      5

      855

      861

      4

      805

      812

      3

      755

      762

      2

      705

      711

      1

      656

      661

      L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

      CONSEILLER POUR L'ACTION SOCIALE

      des administrations de l'Etat
      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2016
      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2017
      INDICES BRUTS

      à compter du 1er janvier 2018

      Echelon

      Echelon spécial

      807

      815

      816

      6e échelon

      785

      794

      801

      5e échelon

      758

      766

      772

      4e échelon

      705

      717

      729

      3e échelon

      685

      699

      709

      2e échelon

      657

      669

      680

      1er échelon

      630

      639

      654
    • CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX AUTRES EMPLOIS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

      L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      CATÉGORIES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Chef de service intérieur de 1re catégorie

      13e échelon
      544
      12e échelon
      523
      11e échelon
      491
      10e échelon
      457
      9e échelon
      436
      8e échelon
      416
      7e échelon
      398
      6e échelon
      382
      5e échelon
      366
      4e échelon
      347
      3e échelon
      337
      2e échelon
      315
      1er échelon
      306
      Chef de service intérieur de 2e catégorie

      11e échelon
      501
      10e échelon
      473
      9e échelon
      438
      8e échelon
      416
      7e échelon
      398
      6e échelon
      382
      5e échelon
      366
      4e échelon
      347
      3e échelon
      337
      2e échelon
      315
      1er échelon
      306

      L'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu'il suit :

      CATÉGORIES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Agents principaux des services techniques de 1re catégorie

      7e échelon
      579
      6e échelon
      547
      5e échelon
      516
      4e échelon
      490
      3e échelon
      456
      2e échelon
      427
      1er échelon
      390
      Agents principaux des services techniques de 2e catégorie

      6e échelon
      544
      5e échelon
      510
      4e échelon
      483
      3e échelon
      450
      2e échelon
      426
      1er échelon
      390


      Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini