Décret du 21 août 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits - M. Seners (François)

JORF n°0196 du 23 août 2008
texte n° 72



Décret du 21 août 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits - M. Seners (François)

NOR: JUSA0818673D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, M. François Seners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits, en remplacement de Mme Emmanuelle Prada Bordenave.