Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste


JORF n°0195 du 22 août 2008 page 13157
texte n° 26




Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

NOR: SJSP0819699A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/7/SJSP0819699A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques modifiée en dernier lieu par les directives de la Commission 2008/14/CE du 15 février 2008 et 2008/42/CE du 3 avril 2008 ;
Vu le rectificatif à la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (4°) et R. 5131-3 (2°) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 6 juin 2008 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 juillet 2008,
Arrêtent :

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le numéro d'ordre 102 est inséré comme suit :

NUMÉRO
d'ordre
SUBSTANCES
RESTRICTIONS
CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements
à reprendre
obligatoirement
sur l'étiquetage
Champ d'application
et/ou usage
Concentration maximale
autorisée dans
le produit cosmétique fini
Autres limitations
et exigences
a b c d e f
102
Glyoxal.
Glyoxal (INCI).
N° CAS : 107-22-2.
N° EINECS : 203-474-9.
100 ppm (=100 mg/kg). »

II. - 1° Le numéro d'ordre 68 est supprimé.
2° Les numéros d'ordre 45, 72, 73, 88 et 89 sont remplacés comme suit :

NUMÉRO
d'ordre
SUBSTANCES
RESTRICTIONS
CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements
à reprendre
obligatoirement
sur l'étiquetage
Champ d'application
et/ou usage
Concentration maximale
autorisée dans
le produit cosmétique fini
Autres limitations
et exigences
a b c d e f
45
Benzyl alcohol (*).
N° CAS 100-51-6.
a) Solvant.
b) Compositions parfumantes et aromatiques, leurs matières premières.

b)
La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6, paragraphe 1, point g, lorsque sa concentration est supérieure :
― à 0,001 % dans les produits non rincés ;
― à 0,01 % dans les produits rincés.
72
Hydroxycitronellal.
N° CAS 107-75-5.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 1,0 %.
a) b)
La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6, paragraphe 1, point g, lorsque sa concentration est supérieure :
― à 0,001 % dans les produits non rincés ;
― à 0,01 % dans les produits rincés.
73
Isoeugénol.
N° CAS 97-54-1.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,02 %.
a) b)
La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6, paragraphe 1, point g, lorsque sa concentration est supérieure :
― à 0,001 % dans les produits non rincés ;
― à 0,01 % dans les produits rincés.
88
d-Limonène.
N° CAS 5989-27-5.
La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6, paragraphe 1, point g, lorsque sa concentration est supérieure :
― à 0,001 % dans les produits non rincés ;
― à 0,01 % dans les produits rincés.
Indice de peroxyde inférieur à 20 mmoles/L (**).
89
Méthyl 2-octynoate.
N° CAS 111-12-6.
Heptine carbonate de méthyle.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,01 % si utilisé seul.
Si présent en combinaison avec l'octine carbonate de méthyle, le niveau combiné dans le produit fini ne doit pas dépasser 0,01 % (dont pas plus de 0,002 % d'octine carbonate de méthyle).
a) b)
La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6, paragraphe 1, point g, lorsque sa concentration est supérieure :
― à 0,001 % dans les produits non rincés ;
― à 0,01 % dans les produits rincés.
(*) Comme conservateur, voir annexe arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, numéro d'ordre 34 (annexe VI de la directive 76/768/CE du Conseil du 27 juillet 1976, première partie, numéro d'ordre 34).
(**) Cette limite s'applique à la substance et non au produit cosmétique fini. »


3° Les numéros d'ordre 103 à 184 sont ajoutés ci-après :

NUMÉRO
d'ordre

SUBSTANCES

RESTRICTIONS
CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements
à reprendre
obligatoirement
sur l'étiquetage

Champ d'application
et/ou usage

Concentration maximale
autorisée dans
le produit cosmétique fini
Autres limitations
et exigences
a b b d e f
103 Abies alba cone oil et extract.
N° CAS 90028-76-5.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
104
Abies alba needle oil et extract.
N° CAS 90028-76-5.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
105
Abies pectinata needle oil et extract.
N° CAS 92128-34-2.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
106
Abies sibirica needle oil et extract.
N° CAS 91697-89-1.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
107
Abies balsamea needle oil et extract.
N° CAS 85085-34-3.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
108
Pinus mugo pumilio leaf et twig oil et extract.
N° CAS 90082-73-8.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
109
Pinus mugo leaf et twig oil et extract.
N° CAS 90082-72-7.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
110
Pinus sylvestris leaf et twig oil et extract.
N° CAS 84012-35-1.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
111
Pinus nigra leaf et twig oil et extract.
N° CAS 90082-74-9.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
112
Pinus palustris leaf et twig oil et extract.
N° CAS 97435-14-8.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
113
Pinus pinaster leaf et twig oil et extract.
N° CAS 90082-75-0.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
114
Pinus pumila leaf et twig oil et extract.
N° CAS 97676-05-6.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
115
Pinus species leaf et twig oil et extract.
N° CAS 94266-48-5.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
116
Pinus cembra leaf et twig oil et extract.
N° CAS 92202-04-5.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
117
Pinus cembra leaf et twig extract acetylated.
N° CAS 94334-26-6.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
118
Picea mariana leaf oil et extract.
N° CAS 91722-19-9.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
119
Thuja occidentalis leaf oil et extract.
N° CAS 90131-58-1.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
120
Thuja occidentalis stem oil.
N° CAS 90131-58-1.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
121
3-Carene.
N° CAS 13466-78-9.
3,7,7-Triméthyl-bicyclo
[4.1.0]hept-3-ène
(isodiprène).
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
122
Cedrus atlantica wood oil et extract.
N° CAS 92201-55-3.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
123
Cupressus sempervirens leaf oil et extract.
N° CAS 84696-07-1.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
124
Turpentine gum (Pinus spp.).
N° CAS 9005-90-7.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
125
Turpentine oil et rectified oil.
N° CAS 8006-64-2.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
126
Turpentine, steam
distilled (Pinus spp.).
N° CAS 8006-64-2.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
127
Terpene alcohols acetates.
N° CAS 69103-01-1.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
128
Terpene hydrocarbons.
N° CAS 68956-56-9.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
129
Terpenes et terpenoids à l'exception de limonene (d-, 1- et
d1-isomers) figurant sous les numéros d'ordre 167, 168 et 88 du présent arrêté.
N° CAS 65996-98-7.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
130
Terpene terpenoids sinpine.
N° CAS 68917-63-5.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
131
α-Terpinene.
N° CAS 99-86-5.
p-Mentha-1,3-diene.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
132
γ-Terpinene.
N° CAS 99-85-4.
p-Mentha-1,4-diène.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
133
Terpinolene.
N° CAS 586-62-9.
p-Mentha-1,4(8)-diene.
Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*).
134
Acetyl hexamethyl indan.
N° CAS 15323-35-0.
1,1,2,3,3,6-Hexaméthyl-
indan-5-yl méhyl cétone.
a) Produits non rincés.
b) Produits rincés.
a) 2 %.
135
Allyl butyrate.
N° CAS 2051-78-7.
2-Propényl Butanoate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
136
Allyl cinnamate.
N° CAS 1866-31-5.
2-Propényl 3-Phényl- 2-propénoate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
137
Allyl cyclohexylacetate.
N° CAS 4728-82-9.
2-Propényl Cyclohexaneacétate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
138
Allyl cyclohexyl-
propionate.
N° CAS 2705-87-5.
2-Propényl 3-Cyclohexa-
nepropanoate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
139
Allyl heptanoate.
N° CAS 142-19-8.
2-Propényl Heptanoate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
140
Allyl caproate.
N° CAS 123-68-2.
Allyl hexanoate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
141
Allyl isovalerate.
N° CAS 2835-39-4.
2-Propényl 3-Méthyl-butanoate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
142
Allyl octanoate.
N° CAS 4230-97-1.
2-Allyl Caprylate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
143
Allyl phenoxyacetate.
N° CAS 7493-74-5.
2-Propényl Phénoxy-acétate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
144
Allyl phenylacetate.
N° CAS 1797-74-6.
2-Propenyl Benzèneacétate.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
145
Allyl 3,5,5-trimethyl-
hexanoate.
N° CAS 71500-37-3.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
146
Allyl cyclohexyloxyacetate.
N° CAS 68901-15-5.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
147
Allyl isoamyloxyacetate.
N° CAS 67634-00-8.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
148
Allyl 2-methylbutoxyacetate.
N° CAS 67634-01-9.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
149
Allyl nonanoate.
N° CAS 7493-72-3.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
150
Allyl propionate.
N° CAS 2408-20-0.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
151
Allyl trimethylhexanoate.
N° CAS 68132-80-9.
Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.
152
Allyl heptine carbonate.
N° CAS 73157-43-4.
Allyl oct-2-ynoate).
0,002 %.
Cette substance ne doit pas être utilisée en combinaison avec un autre 2-alkynoic acid ester (notamment le methyl heptine carbonate).
153
Amylcycloopentenone.
N° CAS 25564-22-1.
2-Pentylcyclopent- 2-en-1-one.
0,1 %.
154
Myroxylon balsamum var.
Pereirae extracts et distillates.
N° CAS 8007-00-9.
Baume du Pérou, absolute et anhydrol (Baume du Pérou).
0,4 %.
155
4-tert.-Butyldihydro-
cinnamaldehyde.
N° CAS 18127-01-0.
3-(4-tert-Butylphényl) propionaldéhyde.
0,6 %.
156
Cuminum cyminum fruit oil et extract.
N° CAS 84775-51-9.
a) Produits non rincés.
b) Produits rincés.
a) 0,4 % d'huile de
cumin.
157
cis-Rose ketone-1 (**).
N° CAS 23726-94-5.
(Z)-1-(2,6,6-Triméthyl-
2-cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn- 1-one
(cis-α-Damascone).
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,02 %.
158
trans-Rose ketone-2 (**).
N° CAS 23726-91-2.
(E)-1-(2,6,6-Triméthyl-
1-cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-1-one
(trans-β-Damascone).
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,02 %.
159
trans-Rose ketone-5 (**).
N° CAS 39872-57-6.
(E)-1-(2,4,4-Triméthyl-
2-cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-1-one
(Isodamascone).
0,02 %.
160
Rose ketone-4 (**).
N° CAS 23696-85-7.
1-(2,6,6-Triméthyl-
cyclohexa-1,3-
dièn-1-yl)-
2-butèn-1-one (Damascenone).
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,02 %.
161
Rose ketone-3 (**).
N° CAS 57378-68-4.
1-(2,6,6-Triméthyl-3-cyclo-
hexèn-1-yl)-2-butèn-
1-one
(Delta-Damascone).
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,02 %.
162
cis-Rose ketone-2 (**).
N° CAS 23726-92-3.
1-(2,6,6-Triméthyl-1-
cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-1-one
(cis-β-Damascone).
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,02 %.
163
trans-Rose ketone-1 (**).
N° CAS 24720-09-0.
1-(2,6,6-Triméthyl-
2-cyclo-hexèn-1-yl)-
2-butèn
-1-one
(trans-β-Damascone).
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,02 %.
164
Rose ketone-5 (**).
N° CAS 33673-71-1.
1-(2,4,4-Triméthyl-2-
cyclo-hexèn-1-yl)-
2-butèn-
1-one.
0,02 %.
165
trans-Rose ketone-3 (**).
N° CAS 71048-82-3.
1-(2,6,6-Triméthyl-3-
cyclo-hexèn-1-yl)-
2-butèn-1-one
(trans-delta-Damascone).
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,02 %.
166
trans-2-hexenal.
N° CAS 6728-26-3.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,002 %.
167
l-Limonene.
N° CAS 5989-54-8.
(S)-p-Mentha-1,8-diène.
Indice de péroxyde inférieur à 20 mmoles/L (*).
168
dl-Limonene (racémique).
N° CAS 138-86-3.
1,8(9)-p-Menthadiène ;
p-Mentha-1,8-diène
(Dipentène).
Indice de péroxyde inférieur à 20 mmoles/L (*).
169
Perillaldehyde.
N° CAS 2111-75-3.
p-Mentha-1,8-dièn-7-al.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,1 %.
170
Isobergamate.
N° CAS 68683-20-5.
Menthadiène-7-méthyl
formate.
0,1 %.
171
Methoxy dicyclopentadiène carboxaldéhyde.
N° CAS 86803-90-9.
Octahydro-5-méthoxy-
4,7-Méthano-1H-indène-
2-carboxaldéhyde.
0,5 %.
172
3-méthylnon-2-enenitrile.
N° CAS 53153-66-5.
0,2 %.
173
Methyl octine carbonate.
N° CAS 111-80-8.
Méthyl non-2-ynoate.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,002 % quand utilisé seul. Si présent en combinaison avec l'heptine carbonate de méthyle, le niveau combiné dans le produit fini ne doit pas dépasser 0,01 % (dont pas plus de 0,002 % d'octine carbonate de méthyle).
174
Amylvinylcarbinyl acetate.
N° CAS 2442-10-6.
1-Octèn-3-yl acétate.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,3 %.
175
Propylidenephthalide.
N° CAS 17369-59-4.
3-Propylidènephthalide.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,01 %.
176
Isocyclogeraniol.
N° CAS 68527-77-5.
2,4,6-Triméthyl-3-cyclo-
hexène-1-méthanol.
0,5 %.
177
2-Hexylidene cyclopentanone.
N° CAS 17373-89-6.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,06 %.
178
Methyl heptadienone.
N° CAS 1604-28-0.
6-Méthyl-3,5-heptadièn
-2-one.
a) Produits à usage oral.
b) Autres produits.

b) 0,002 %.
179
p-methylhydrocinnamic
aldehyde.
N° CAS 5406-12-2.
Cresylpropionaldé-hyde
p-Méthyldihydrocinna-
maldéhyde.
0,2 %.
180
Liquidambar orientalis
balsam oil et extract.
N° CAS 94891-27-7
(styrax).
0,6 %.
181
Liquidambar styraciflua
balsam oil et extract.
N° CAS 8046-19-3.
(styrax).
0,6 %.
182
Acetyl hexamethyl tetralin.
N° CAS 21145-77-7.
N° CAS 1506-02-1.
1-(5,6,7,8-Tétrahydro-
3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-
2-naphthyl)éthan-1-one
(AHTN).
Tous les produits cosmétiques, à l'exception des produits à usage oral.
a) Produits non rincés :
0,1 %, sauf : produits hydro-alcooliques : 1 % ; parfum fin : 2,5 % ; crème parfumante : 0,5 %.
b) Produits rincés : 0,2 %.
183
Commiphora erythrea engler var. glabrescens engler gum extract et oil.
N° CAS 93686-00-1.
0,6 %.
184
Opopanax chironium resin.
N° CAS 93384-32-8.
0,6 %.
(*) Cette limite s'applique à la substance et non au produit cosmétique fini.
(**) La somme de ces mélanges utilisés en combinaison ne doit pas dépasser les limites indiquées dans la colonne d. »


Article 2


Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 16 novembre 2008.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 16 février 2009.

Article 3


Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 4 avril 2009.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 4 octobre 2009.

Article 4


Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2008.


La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau