Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille




Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

NOR: JUSC0817938A
Version consolidée au 24 mai 2017


La ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;
Vu le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ;
Vu le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2008.


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des affaires civiles et du sceau,

P. Fombeur

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa