Avis relatif aux personnes mettant sur le marché à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages

JORF n°0194 du 21 août 2008 page 13128
texte n° 79



Avis relatif aux personnes mettant sur le marché à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages

NOR: DEVP0819441V
ELI: Non disponible



Le présent avis liste, de manière non exhaustive et seulement indicative, les produits qui relèvent du champ d'application de l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages, dont les modalités d'application sont précisées par les articles R. 543-214 à R. 543-224 du même code.
Catégorie 1 « textiles d'habillement » :
― chaussants : chaussettes, socquettes, collants, bas, leggings, etc. ;
― sous-vêtements : culottes, slips, strings, caleçons, maillots de corps, etc. ;
― maillots de bain ;
― articles de layette : nids d'ange, barboteuses, gigoteuses, douillettes, etc. ;
― lingerie : soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, pantys, bodys, nuisettes, déshabillés, combinaisons, fonds de robe, porte-jarretelles, jarretières, caracos, justaucorps, jupons, etc. ;
― pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, peignoirs, etc. ;
― pantalons, fuseaux, corsaires, knickers, salopettes, jodhpurs, bermudas, shorts, pantalons de survêtement, de jogging, etc. ;
― jupes, jupes-culottes, robes, etc. ;
― chemises, chemisiers, t-shirts, sweat-shirts, polos, sous-pulls, cache-cœurs, débardeurs, maillots de sport, etc. ;
― pull-overs, gilets, cardigans, blouses, tabliers, tuniques, hauts de survêtements, de jogging, etc. ;
― vestes, vestons, blazers, blousons, etc. ;
― manteaux : duffle-coats, trench-coats, gabardines, canadiennes, cabans, parkas, anoraks, doudounes, etc. ;
― vêtements de pluie : imperméables, cirés, capes, pèlerines, pardessus, ponchos, paletots, etc. ;
― costumes et complets (2 et 3 pièces), smokings, tailleurs, etc. ;
― tenues de sport : combinaisons, vestes et pantalons de ski, kimonos, etc. ;
― couvre-chefs : chapeaux, bérets, casquettes, toques, etc. ;
― gants, mitaines, moufles, etc. ;
― accessoires : cravates, nœuds papillon, ceintures, pochettes, mouchoirs, châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, etc.
Les articles sont assujettis quelle que soit leur composition (tissus « techniques », microfibres, polyester, etc.), à l'exception des articles tout cuir, quelle que soit la proportion de tissu des articles de composition « mixte » (tissu + cuir, tissu + plastique, etc.), quelle que soit l'utilisation (vie quotidienne, travail, sport, etc.) et quelle que soit la population cible (homme, femme ou enfant).
Les panoplies et déguisements sont assujettis.
Les articles en fourrure synthétique sont assujettis.
Sont exclus :
― les articles en fourrure naturelle ;
― les équipements de protection du corps n'ayant pas un aspect vestimentaire (combinaisons néoprènes de plongée, de surf, plastrons d'escrime, etc.) ;
― les vêtements de poupée et les jouets en tissu ;
― les articles pour animaux familiers et les articles de sellerie ;
― les articles médicaux et paramédicaux (genouillères, coudières, protections des articulations, ceintures lombaires, bas de contention, etc.) ;
― les articles de maroquinerie (sacs, besaces, sacoches, serviettes, bagagerie, portefeuilles, porte-monnaie, ceintures en cuir, bracelets, trousses de voyage, articles de gainerie, étuis, etc.).
Catégorie 2 « chaussures » :
― chaussures d'intérieur : chaussons, mules, pantoufles, charentaises, etc. ;
― chaussures légères ;
― chaussures de ville ;
― bottes, bottines, bottillons.
Les articles sont assujettis quelle que soit leur composition (cuir, toile, plastique, synthétique, etc.), quelle que soit l'utilisation (vie quotidienne, travail, sport, etc.) et quelle que soit la population cible (homme, femme ou enfant).
Sont exclus :
― les chaussures orthopédiques ;
― les équipements chaussés impropres à la marche et destinés à assurer la fixation des pieds à un système mobile ou fixe (chaussures de ski, rollers, patins à glace, équipements chaussants du type chaussures de cyclisme, etc.).
Catégorie 3 « linge de maison » :
― taies d'oreillers et de traversins ;
― draps plats et draps housses ;
― housses de couettes ;
― parures de lit ;
― couvertures, plaids ;
― alèses ;
― nappes et napperons ;
― serviettes de table ;
― torchons ;
― serviettes de toilette, essuie-mains ;
― gants de toilette ;
― draps de bain.
Sont exclus car relevant d'autres catégories (textiles de maison ou d'ameublement, articles de camping, éléments de literie, etc.) :
― sacs de couchage, duvets ;
― couettes, édredons ;
― oreillers, traversins, coussins ;
― tours de lit ;
― housses de mobilier (canapés, sièges, tables à repasser, etc.) ;
― housses à vêtements ;
― armoires et penderies en tissu ;
― sacs à linge ;
― molletons, protège-tables.
Tout renseignement pratique pourra être obtenu au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, chargé du pilotage de ce dossier au niveau national, direction générale de la prévention des risques (service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.