Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination à la commission de déontologie

JORF n°0193 du 20 août 2008
texte n° 66



Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination à la commission de déontologie

NOR: BCFF0818636A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie :
M. Frédéric Davous, premier conseiller de tribunal administratif.