Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 19 août 2008 page 12983
texte n° 23



Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0819694A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2008 :
M. Delattre (Damien, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hugues Deleplanque et Marc Dusart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hugues Deleplanque et Marc Dusart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hugues Deleplanque, Marc Dusart et Damien Delattre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».