Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat au profit de la Bibliothèque nationale de France d'un ouvrage, Traité des eaux artificielles par Pierre Schenck, vers 1484, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

JORF n°0189 du 14 août 2008 page 12893
texte n° 127



Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat au profit de la Bibliothèque nationale de France d'un ouvrage, Traité des eaux artificielles par Pierre Schenck, vers 1484, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR: MCCF0819785V
ELI: Non disponible


La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés, prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts, égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour la Bibliothèque nationale de France de l'ouvrage ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : Traité des eaux artificielles, par Pierre Schenck, vers 1484.
Il s'agit d'un incunable exceptionnel, premier traité de phytothérapie, dans un état de conservation remarquable. Ce livre a connu un succès d'édition considérable aux xve et xvie siècles. Il est cependant aujourd'hui d'une grande rareté, ce qui lui confère un intérêt majeur pour le patrimoine national.
Sa valeur d'achat est fixée à cent cinquante mille euros (150 000 €).
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux œuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.