Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire




Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire

NOR: MENE0817503A
Version consolidée au 21 novembre 2017


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008, Arrête :


L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.

NOTA :

(*) Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 4 septembre 2007 sur le site www.education.gouv.fr.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini