Décision n° 2008-515 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3

JORF n°0185 du 9 août 2008
texte n° 60



Décision n° 2008-515 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3

NOR: CSAX0801515S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3 ;
Vu les informations communiquées par la société Compagnie du numérique hertzien SA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal+, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète, Canal J, TPS Star.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E



    PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

    SITE

    ALTITUDE MAXIMALE
    de l'antenne (m)

    PAR MAXIMALE

    CANAL/POLARISATION

    Ajaccio

    La Punta

    788

    47 W (1)

    37 H

    Angoulême

    Saint-Saturnin

    155

    490 W (2)

    62 H

    Auch

    La Retourie

    262

    24 W (3)

    50 H

    Briançon

    Statue de France

    1 425

    10 W (4)

    39 H

    Chartres

    Les Hauts Saumons

    187

    40 W (5)

    23 H

    Digne 1

    Saumon

    1 196

    5 W (6)

    58 H

    Digne 2

    Les Fourches

    648

    2 W (7)

    58 H

    Dijon-Ruffey

    Général Ruffey

    310

    100 W (8)

    63 V

    Draguignan

    Les Fourches

    325

    10 W (9)

    34 H

    Dreux

    Plateau des Bates

    150

    10 W (10)

    42 H

    Fontainebleau

    Butte de Montceau

    164

    7 W (11)

    49 V

    Grasse

    Les Trois Portes

    424

    10 W (12)

    34 H

    Guingamp

    Castel Pic

    166

    8 W (13)

    43 H

    La Roche-sur-Yon

    Les Landes

    158

    4 W (14)

    62 H

    La Tranche-sur-Mer

    Le Vieux Moulin

    58

    30 W (15)

    62 V

    Les Sables-d'Olonne

    Vaire

    113

    100 W (16)

    62 H

    Les Sables-d'Olonne

    Les Roses

    59

    2 W (17)

    62 H

    Lons-le-Saunier

    Montaigu

    445

    20 W (18)

    63 H

    Manosque

    Mont des Espels

    707

    1 W (19)

    28 H

    Melun

    Hôpital

    107

    16 W (20)

    27 H

    Montélimar

    Savasse

    401

    30 W (21)

    29 H

    Mortain

    Grand Fontaine

    382

    70 W (22)

    56 H

    Nîmes

    Bas-Rhône

    92

    15 W (23)

    51 H

    Oraison

    Fond des Oiseaux

    580

    40 W (24)

    28 H

    Quimper 1

    Lycée Brizeux

    71

    7 W (25)

    56 H

    Rodez 2

    La Mouline

    631

    4 W (26)

    28 H

    Rodez 3

    Banocres

    646

    10 W (27)

    28 V

    Roquevaire

    Garlaban

    669

    10 W (28)

    28 H

    Royan

    Château d'eau Malakoff

    91

    210 W (29)

    62 H

    Ruelle

    Est

    116

    5 W (30)

    62 H

    Saintes

    Stade Vélodrome

    81

    2 W (31)

    62 H

    Saint-Brieuc

    Ville Corbon-Plérin

    137

    18 W (32)

    25 H

    Saint-Girons 2

    Saudech

    788

    4 W (33)

    50 H

    Saint-Jean-de-Maurienne

    Les Chanets

    1 105m

    6 W (34)

    25 H

    Saint-Lô

    Agneaux

    94

    4 W (35)

    49 H

    Vernon

    Ferme de la Demi-Lune

    172

    4 W (36)

    43 H

    Vesoul

    Chapelle de la Motte

    385

    14 W (37)

    54 H

    Villeneuve-sur-Lot

    Monfabes

    226

    20 W (38)

    45 H

    (1) PAR de 47 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 150°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 330°.
    (2) PAR de 490 W non directive.
    (3) PAR de 24 W dans la direction d'azimut 29 0°.
    (4) PAR de 10 W non directive.
    (5) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 190°.
    (6) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 45° et 225°, 2 W dans la direction d'azimut 315°.
    (7) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 50°, 1 W dans la direction d'azimut 285°.
    (8) PAR de 100 W non directive.
    (9) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 110°.
    (10) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 100°.
    (11) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 50°.
    (12) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 280°.
    (13) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 180°, 6 W dans la direction d'azimut 290°, 3 W dans la direction d'azimut 60°.
    (14) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 0°.
    (15) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 110°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 359°.
    (16) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 200°.
    (17) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 130°, 2 W dans la direction d'azimut 310°.
    (18) PAR de 20 W non directive, sous réserve de non-brouillages des services existants.
    (19) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 200°, 830 mW dans la direction d'azimut 340°, 443 mW dans la direction d'azimut 275°, 360 mW dans la direction d'azimut 90°.
    (20) PAR de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155° et 355°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 355° et 155°, sous réserve de non-brouillages des services existants.
    (21) PAR de 30 W non directive.
    (22) PAR de 70 W dans la direction d'azimut 237°, 30 W dans la direction d'azimut 130°, sous réserve de l'accord de l'administration anglaise.
    (23) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 30°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 190°.
    (24) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 40°.
    (25) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 100°, 4 W dans la direction d'azimut 190°.
    (26) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295° et 95°.
    (27) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 20°.
    (28) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 200°.
    (29) PAR de 210 W dans la direction d'azimut 330°, 210 W dans la direction d'azimut 150°.
    (30) PAR de 5 W non directive.
    (31) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 150°.
    (32) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 90°, 18 W dans la direction d'azimut 270°, 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 230°.
    (33) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 20°.
    (34) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 310°.
    (35) PAR de 4 W non directive.
    (36) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 100°.
    (37) PAR de 14 W non directive.
    (38) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 270°.


    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
    1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    ― date de mise en service ;
    ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    ― diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
    2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.


Fait à Paris, le 24 juin 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon