Arrêté du 4 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0184 du 8 août 2008 page 12691
texte n° 25




Arrêté du 4 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SJSS0818373A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/4/SJSS0818373A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


    CODE UCD

    LIBELLÉ

    LABORATOIRE EXPLOITANT

    929466-4

    DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.

    EBEWE PHARMA

    929465-8

    DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml.

    EBEWE PHARMA

    929464-1

    DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml.

    EBEWE PHARMA

    929467-0

    DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.

    EBEWE PHARMA

    931051-2

    HELIXATE NEXGEN 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

    CSL BEHRING GmbH

    930954-9

    KOGENATE BAYER 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue préremplie.

    BAYER SANTÉ

    930140-1

    OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg.

    EBEWE PHARMA

    930139-3

    OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 mg.

    EBEWE PHARMA

    930886-3

    OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml.

    TEVA CLASSICS




    Rectificatif


    Dans l'annexe de l'arrêté NOR : SJSS0804017A du 15 mai 2008 publié au Journal officiel du 20 mai 2008, les spécialités REVLIMID ont pour code UCD :


    CODE UCD

    LIBELLÉ

    LABORATOIRE EXPLOITANT

    929 814-2

    REVLIMID (lénalidomide) 25 mg, gélule.

    CELGENE

    929 811-3

    REVLIMID (lénalidomide) 10 mg, gélule.

    CELGENE

    929 813-6

    REVLIMID (lénalidomide) 15 mg, gélule.

    CELGENE


Fait à Paris, le 4 août 2008.


La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant