Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Folie de Paris » à la société Renouveau Energie Ressources

JORF n°0184 du 8 août 2008 page 12670
texte n° 3




Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Folie de Paris » à la société Renouveau Energie Ressources

NOR: DEVE0819138A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/23/DEVE0819138A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Folie de Paris » est accordé à la société Renouveau Energie Ressources pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Au titre de cette période, l'engagement financier souscrit est de 400 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/250 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


SOMMETS

LONGITUDE

LATITUDE

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N

1,20 gr E
1,40 gr E
1,40 gr E
1,50 gr E
1,50 gr E
1,40 gr E
1,40 gr E
1,30 gr E
1,30 gr E
1,10 gr E
1,10 gr E
1,21 gr E
1,21 gr E
1,20 gr E

54,20 gr N
54,20 gr N
54,10 gr N
54,10 gr N
54,00 gr N
54,00 gr N
53,90 gr N
53,90 gr N
54,00 gr N
54,00 gr N
54,10 gr N
54,10 gr N
54,15 gr N
54,15 gr N


Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 461 kilomètres carrés environ.
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.