Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites




Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

NOR: ECED0817973A
Version consolidée au 22 septembre 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de stratifieur(se) multi procédés en matériaux composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008,
Arrête :

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 27 août 2003 est ainsi modifié :
I.-L'arrêté du 27 août 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2003
Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2003
Art. 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission

politiques de formation

et de qualification,

C. Rigodanzo