Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier




Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

NOR: DEVN0816513A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2008 ;
Considérant le mauvais état de conservation des espèces désignées ci-après,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 31 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...

Jusqu'au 30 juillet 2013 :

-la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ;

-la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime, où il peut être chassé jusqu'au 10 février.

Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

Article 2 (abrogé au 31 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2008.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet