LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement




LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)

NOR: DEVX0700028L
Version consolidée au 25 août 2016


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin


(1) Loi n° 2008-757.

― Directives communautaires :

Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides ;

Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 février 2002, relative à l'ozone dans l'air ambiant ;

Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ;

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ;

Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2004, concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.

― Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 288 (2006-2007) ;

Rapport de M. Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 348 (2007-2008) ;

Discussion les 27 et 28 mai 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 28 mai 2008 (TA n° 99, 2007-2008).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, n° 916 ;

Rapport de M. Alain Gest, au nom de la commission des affaires économiques, n° 973 ;

Discussion les 24 et 25 juin 2008 et adoption le 25 juin 2008 (TA n° 165).

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 426 (2007-2008) ;

Rapport de M. Jean Bizet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 450 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 10 juillet 2008 (TA n° 134, 2007-2008).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Gest, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1034 ;

Discussion et adoption le 22 juillet 2008 (TA n° 175).