Décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


JORF n°0179 du 2 août 2008 page 12361
texte n° 1



Décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

NOR: HRUX0819143D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution, Décrète :

Article 1


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 22 septembre 2008.

Article 2


L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi en faveur des revenus du travail ;
― projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Article 3


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait au Lavandou, le 1er août 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon