Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0178 du 1 août 2008 page 12328
texte n° 83



Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0818315A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2008 :
M. Bloche (David, Maurice, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayeux (Calvados).
Le retrait de M. Abafour (Philippe, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés est ainsi modifiée : « Me Michel Raux, Dominique Engelhard, Jean-Luc Garnier et David Bloche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».