Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-6 et L. 235-2 ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 23 ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 18 septembre 2007, 11 mars et 25 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

• CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
  • SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
    Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R110-2 (V)
    Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R411-3 (V)
    Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code de la route. - art. R411-3-1 (V)
    Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R411-4 (V)
    Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R412-7 (V)
    Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R412-35 (V)
    Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R413-3 (V)
    Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R415-3 (V)
    Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R415-4 (V)
    Article 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R415-8 (V)
    Article 11

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R415-11 (V)
    Article 12

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R417-10 (V)
    Article 13 En savoir plus sur cet article...

    
    Les dispositions du seixième alinéa de l'article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010.

  • SECTION 2 : AUTRES MESURES
    Article 14

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R235-12 (M)
    • Modifie Code de la route. - art. R235-3 (V)
    • Modifie Code de la route. - art. R235-4 (V)
    Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R412-6 (V)
    Article 16

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code de la route. - art. R412-6-2 (V)
    Article 17

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R413-8-1 (V)
    Article 18

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R413-10 (V)
    • Modifie Code de la route. - art. R413-13 (V)
    Article 19

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la route. - art. R416-19 (VD)
    Article 20

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code de la route. - art. R431-1-1 (VD)

• CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
  Article 21

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la route. - art. R130-2 (V)
  Article 22

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la route. - art. R223-3 (V)
  • Modifie Code de la route. - art. R223-4 (V)
  • Modifie Code de la route. - art. R223-5 (V)
  • Modifie Code de la route. - art. R223-8 (V)
  • Modifie Code de la route. - art. R225-2 (V)
  Article 23 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.

  Article 24 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau