Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du préfet de l'Aube - M. Meddah (Nacer)

JORF n°0176 du 30 juillet 2008
texte n° 50



Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du préfet de l'Aube - M. Meddah (Nacer)

NOR: IOCA0818505D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de préfet de l'Aube exercées par M. Nacer Meddah. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie