Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Céret - M. Salvi (Didier)

JORF n°0175 du 29 juillet 2008
texte n° 24



Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Céret - M. Salvi (Didier)

NOR: IOCA0817499D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Céret exercées par M. Didier Salvi, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.