Décret du 25 juillet 2008 portant fin de délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

JORF n°0174 du 27 juillet 2008
texte n° 9



Décret du 25 juillet 2008 portant fin de délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR: PRMX0816691D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2008, il est mis fin à la délégation de M. Francis Huard en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter de la publication du présent décret.