Décret du 24 juillet 2008 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

JORF n°0172 du 25 juillet 2008
texte n° 93



Décret du 24 juillet 2008 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

NOR: BCFR0808102D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2008 :
Mme Reisman (Claude, Huguette, Aimée), trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Hérault, trésorière-payeuse générale de la région Languedoc-Roussillon, est nommée trésorière-payeuse générale du département du Nord, trésorière-payeuse générale de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. Conrié (Jean-Pierre, Lucien), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie, est nommé receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, en remplacement de M. Philippe Parini, appelé à d'autres fonctions.
M. Le Clainche (Michel), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes, est nommé trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie, en remplacement de M. Conrié.
M. Limal (Bernard, Yves-Marie, Roger), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées, est appelé à d'autres fonctions.
M. Deblock (Pierre, Robert), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché.
M. Nicolaïeff (Bernard, Georges), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et appelé à d'autres fonctions.
M. Cordeau (Jean-Paul, Maurice), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Doubs, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin, en remplacement de M. Abel Malergue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Journet (Jean-Louis), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie, est nommé trésorier-payeur général du département de la Loire, en remplacement de M. Deblock.
M. Gobbo (Jean-Michel), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse, est nommé trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie.
Mme Martel (Isabelle), trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département d'Eure-et-Loir, est nommée trésorière-payeuse générale de 2e catégorie et maintenue dans ses fonctions.
M. Thalamy (Christian), trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu en service détaché.
M. Martineu (Max, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Doubs, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, en remplacement de M. Cordeau.
M. Aguiléra (Albert, Gabriel), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Gobbo.
M. Toulgoat (Gilbert, Jean, Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché sur un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions.
M. Bühl (Jean-Louis, Pierre, Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché sur un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions.
M. Monniaux (Robert, Germain), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion, est nommé trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, en remplacement de M. Martineu.
M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges, est nommé trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales.
M. Pellerin (Claude, Yves), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions.
M. Pauchet (Michel, Raymond), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu en service détaché.
M. Poujol de Molliens (Yann, François, Yves), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime, en remplacement de M. Aguiléra.
M. Thébault (Alain, Maurice), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne, en remplacement de M. Poujol de Molliens.
M. Hoareau (Marc, Joseph, Bruno), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion, en remplacement de M. Monniaux.
Mme Fritsch (Claudine, Jeanne), trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Ardennes, est nommée trésorière-payeuse générale du département de l'Yonne, en remplacement de M. Francis Spitzer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Roulleaux Dugage (Charles-Henri, Jacques), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne, en remplacement de M. Yves Reynaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Thomas (Alain, Adrien), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes, en remplacement de Mme Fritsch.
M. Léonard (François, Michel), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Lot, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions.
M. Masmejean (Marcel, Auguste), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Territoire de Belfort, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher, en remplacement de M. Jacky Languille, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise, Madeleine), trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Ardèche, est nommée trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Landes.
M. Saillard (Jacques, Henri, Maurice), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département du Nord.
M. Adans (Bernard, Paul, René), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché.
M. Sutra (Richard, Jean, Marcel, Lucien), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions.
M. Lefebvre (Pierre, Roger, Paul, Joseph), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché.
M. Paraf (Jean, Albert, Bernard), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle fonctions transverses dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Eyrignoux (Noël, Jean, François), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions.
Mme Mouginot-de-Blasi (Danièle), trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Creuse, est nommée trésorière-payeuse générale de 4e catégorie et maintenue dans ses fonctions.
M. Oger (Stéphane, Louis, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département de l'Hérault.
M. Hilaire (Gérard, Gabriel), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique, en remplacement de M. Thébault.
M. Pollièvre (Jacques, Maurice, Marcel, Henri), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique puis placé en service détaché.
M. Lallemand (Didier, Charles), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et placé en service détaché.
M. Citron (Alain, Roger, Pierre), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle fonctions transverses dans le département de l'Hérault.
M. Picard (Roger), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Dessimoulie (Bernard, Robert), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle fonctions transverses dans le département des Alpes-Maritimes, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Poggioli (Gérard, Jean), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M. Picard, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. de Boisdeffre (Christian), administrateur civil, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze, en remplacement de M. Saillard, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, A, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement).
M. Mazars (Jean-Pierre, André), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la défense, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Roulleaux Dugage, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, A, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Peyré (Christian), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire, en remplacement de M. Citron, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, A, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Trichet (Bernard), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour exercer les fonctions de directeur du service financier et du personnel à la présidence de la République, en remplacement de M. Daniel Revel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Fleuriot (Laurent), administrateur civil au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, A, 4e tour, administrateurs civils).
M. Fauqueur (Yves), préfet, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ardèche, en remplacement de Mme Haye-Guillaud, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, A, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement).
M. Bléhaut (Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département du Pas-de-Calais, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, B, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Juanchich (Pierre, Raymond), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence, en remplacement de M. Oger, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Gandon (Patrick, Jean, François), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Territoire de Belfort, en remplacement de M. Masmejean, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Chrysanthe (Françoise, Marie, Claire), receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargée de préfigurer le pôle fonctions transverses dans le département de l'Essonne, et titularisée dans le grade correspondant (cycle 2008, B, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public, au lieu et place du tour Gouvernement, en application de l'article 8 du décret n° 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut des trésoriers-payeurs généraux).
M. Leray (Philippe), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne, en remplacement de M. Paraf, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Dumay (Jean-Luc, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal, en remplacement de M. Hilaire, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, C, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Laurent (Christian, Henri, François), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département de l'Essonne, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Rodier (Henri, Bernard, Albert), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère, en remplacement de M. Lallemand, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, C, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Richter (Bernard, René), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille (Nord), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône, en remplacement de M. Thomas, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, C, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Millan (Pierre, Blaise), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. Malergue (Abel, Louis), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
M. Guéritée (Jean, Eugène, Paul), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
M. Reynaud (Yves, Marc, Paul), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
M. Languille (Jacky, Emile, Lucien), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
M. Spitzer (Francis), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Reynaud, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juillet 2007, M. Millan, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er août 2007, MM. Languille et Malergue, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er septembre 2007, M. Spitzer, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 2008, et M. Guéritée, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juillet 2008.